Sécurité et santé au travail : quelles nouveautés en 2025 ?

2016 : La Loi Travail renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Depuis, la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles est devenue une priorité de l’action publique. Dans le sillage de la loi du 2 août 2021 qui renforçait la prévention au travail, le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) a été adopté**,** plan qui comprend un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail (AT) graves et mortels**. En 2025, plusieurs évolutions réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail sont ou devraient entrer en vigueur. Elles concernent :** 

• Le renforcement des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lors d’une interview donnée le 15 janvier 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a précisé que la « concertation sur la santé et les conditions travail », évoquée la veille par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, aura lieu au mois de mars 2025.
• La mise en œuvre du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 : initié en 2022 par le ministère du Travail, ce plan vise à soutenir les employeurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. Son objectif est triple : tout d’abord, réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en épaulant les entreprises dans la mise en œuvre d’actions de prévention efficaces ; ensuite, améliorer l’accompagnement des victimes et de leurs familles ; et enfin, promouvoir une culture de la prévention au sein des entreprises.
• La réforme de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : Cette réforme vise à améliorer la prise en charge des victimes et à simplifier les procédures administratives. Elle devrait permettre aux victimes d’accidents de travail et aux employés souffrant de maladies et de troubles contractés au sein de leur environnement de travail de bénéficier d’une réparation équitable et rapide de leur préjudice.

Les récentes évolutions législatives marquent une intensification des efforts en matière de prévention des risques professionnels.  

• Optimiser la prévention : le renforcement des mesures de prévention, associé à des contrôles plus stricts et à une meilleure formation des travailleurs, est indispensable pour réduire significativement le nombre des accidents de travail aux conséquences dramatiques. D’ici 2028, le budget alloué au Fonds national de prévention sera augmenté de 62 millions d’euros. Les aides aux entreprises seront également portées à 120 millions d’euros en 2028, et 150 millions d’euros par an seront alloués pour améliorer l’ergonomie des postes de travail

• Focus sur les accidents graves et mortels

Selon les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), les accidents de travail graves et mortels ont représenté environ 15 % de l’ensemble des accidents déclarés. Le secteur du bâtiment, qui représente 9 % de la main-d’œuvre en France, a enregistré près de 24 % des accidents mortels au travail. L’industrie, quant à elle, qui emploie 20 % des travailleurs, concentre 18 % des accidents mortels. En plus du coût humain, et des souffrances entraînées, le coût pour les entreprises est estimé à 1,2 milliard d’euros, comprenant les frais médicaux, les indemnisations, les interruptions de travail et la perte de productivité. 

• Réformer l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles : l’article 24 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 propose une réparation forfaitaire et automatique intégrant désormais une part fonctionnelle pour les préjudices physiologiques et psychologiques, au-delà des compensations basées sur les salaires. La nouvelle loi modifie les règles d’indemnisation pour les personnes ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle. À partir de juin 2026, si votre état de santé ne s’améliore pas, la rente que vous recevrez de la Sécurité sociale couvrira l’intégralité des pertes de revenus liées à votre handicap. En contrepartie, vous ne pourrez plus demander une indemnisation complémentaire devant les tribunaux

À NOTER: « Accompagner les mutations du travail et des organisations du point de vue de la santé et de la sécurité au travail » : Voici pour l’intitulé du nouveau stage proposé par l’INRS afin d’aider les acteurs de la prévention – en entreprise ou dans un service de prévention et de santé au travail – à analyser comment les nouveaux modes de management peuvent influencer la santé et la sécurité au travail.

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur de ces nouvelles réglementations, les entreprises peuvent instaurer un certain nombre de bonnes pratiques : 

• Évaluer les risques professionnels : chaque entreprise doit réaliser une évaluation régulière des risques auxquels sont exposés ses salariés. Cette évaluation doit être précise et exhaustive, en tenant compte de l’ensemble des facteurs pouvant générer des risques (physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux)
• Élaborer un plan d’action de prévention : sur la base de l’évaluation des risques, l’entreprise doit élaborer un plan d’action précis, définissant les mesures à mettre en œuvre pour maîtriser les risques identifiés. Ce plan doit être adapté à la taille de l’entreprise et à la nature de ses activités.
• Former ses salariés : la formation est un élément clé de la prévention. Les salariés doivent être sensibilisés aux risques auxquels ils sont exposés et formés aux gestes de premiers secours et aux bonnes pratiques.
• Fournir les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés : Les EPI sont des équipements conçus pour protéger les salariés contre les risques professionnels. Il est essentiel de choisir les EPI adaptés à chaque risque, de former les salariés à leur utilisation et d’en assurer l’entretien et le contrôle réguliers.
• Optimiser l’ergonomie des postes de travail : l’aménagement des postes de travail doit être pensé de manière à favoriser le confort des salariés afin de limiter les risques de troubles musculo-squelettiques.

• Favoriser la communication et le dialogue social : une communication transparente et régulière sur les questions de sécurité est indispensable pour sensibiliser les salariés et favoriser leur engagement. Les représentants du personnel doivent être étroitement associés à la mise en œuvre de la politique de prévention.

Les réglementations offrent un cadre favorable pour mettre en œuvre des actions de prévention efficaces. En investissant dans la prévention des risques professionnels, les entreprises se conforment à leurs obligations légales, mais offrent aussi à leurs employés un environnement de travail sécurisé qui favorise leur bien-être, réduit leur stress et le taux d’absentéisme. Productivité, retour sur investissement, attractivité accrue : Une entreprise qui s’engage en faveur de la sécurité et de la santé au travail soigne aussi son image de marque en apportant la preuve de sa responsabilité sociale. 

Quelles sont les tendances qui se dessinent à l’orée de ce nouveau quart de siècle ?

• La digitalisation de la prévention des risques professionnels : La digitalisation révolutionne la prévention des risques professionnels en offrant une panoplie d’outils innovants. Des plateformes en ligne aux applications mobiles, en passant par les EPI connectés, les technologies numériques permettent de collecter, d’analyser et de traiter un volume considérable de données. Cette transformation numérique ouvre de nouvelles perspectives pour une gestion plus efficiente et plus précise des risques, favorisant ainsi l’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail.
• L’intégration de la prévention dans la stratégie d’entreprise : La prévention des risques est de plus en plus considérée comme un levier de performance pour les entreprises.
• La prise en compte des nouvelles formes de travail : Télétravail, plateformes, coworking, travail flexible… toutes ces nouvelles formes de travail requièrent une approche personnalisée de la prévention des risques. Chaque modalité de travail présente des spécificités qui nécessitent l’identification et la gestion de risques propres.

NOTE : Les "postes doux" : un piège pour la prévention : Le terme "postes doux" désigne communément les emplois de bureau, considérés à tort comme moins exposés aux risques pour la santé et la sécurité au travail que les postes manuels. Cette notion, bien qu’intuitive, est trompeuse et peut conduire à sous-estimer les risques spécifiques à ces postes. 

• La lutte en faveur des risques psychosociaux et de la santé mentale : Discrimination et inégalités, charge de travail excessive, mauvaise maîtrise des modalités de travail et insécurité de l’emploi… Autant de facteurs qui présentent un risque pour la santé mentale. « Grande cause nationale de 2025 », la santé mentale et les risques psycho-sociaux devraient être une priorité des entreprises.

NOTE : À l’échelle mondiale, on estime que la dépression et l’anxiété font perdre chaque année 12 milliards de jours de travail, ce qui représente une perte de productivité de 1000 milliards de dollars par an. (Source : Organisation mondiale de la Santé).