Indice D – Novembre 2023
1. Généralités
RS adhère aux éco-organismes suivants :
Type d'articles | Eco organisme | N° IDU |
|---|---|---|
Déchets Mobiliers | Valdelia | FR000289_10GPTF |
DEEE | Ecosystem | FR000289_05ZBWT |
DEEE | Ecologic | FR000289_05ZBWT |
Piles et Accus | Screlec | FR000289_06AECU |
Panneaux Photovoltaïques | Soren | FR000289_05ZBWT |
Emballages et imprimés | Citeo | FR000289_01CEHR |
Déchets Diffus Spécifiques | Eco DDS | FR000289_07KZXZ |
Produits et matériaux de construction de bâtiment | Valobat | FR000289_04XDLY |
Compte tenu de notre politique commerciale et des modifications à apporter à notre système d’informations, RS ne répercute pas les éco-contributions à ses clients. Les montants facturés restent donc inchangés. Si toutefois, nous changeons notre système de facturation, vous serez bien entendu préalablement avertis de cette modification avant son application.
2.DEEE
RS doit, en tant que producteur de DEEE, doit « enlever ou faire enlever, puis traiter ou faire traiter les DEEE collectés sélectivement…. ».
Deux options pour la gestion DEEE usagés :
-La mise en place d’un système individuel approuvé par les pouvoirs publics,
-Le versement d’une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE.
La première solution n’est pas envisageable. En effet, le nombre et la répartition géographique de nos clients rendent la mise en place d’un système de collecte individuel trop complexe.
RS a donc opté pour l’adhésion à EcoSYSTEM, ECOLOGIC et SOREN, éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
Eco-system, Ecologic et Soren via RS vous proposent différentes solutions adaptées en fonction des volumes de vos déchets usagés :
-Le dépôt dans une déchetterie participant à la collecte des lampes : consulter les site Internet pour trouver les points de collecte de votre Localisation
- https://www.ecosystem.eco/donner-recycler/
- https://www.e-dechet.com
- https://www.soren.eco/point-apport-panneaux-solaires-photovoltaiques/
-L’enlèvement à vos frais par un collecteur de déchets ou par un prestataire de maintenance ou d’installation d’éclairages
-L’enlèvement directement sur votre site gratuitement* par l’éco organisme (consulter les conditions* sur les sites internet des éco organismes).
3.Les piles et batteries
RS doit, en tant que producteur de piles et accumulateurs, organiser la reprise des piles et accumulateurs usagés auprès des points de collecte, et les faire éliminer conformément à la réglementation.
Le dispositif mis en place peut être :
-
collectif (adhésion à un éco-organismes agrée)
-
individuel (approuvé par les pouvoirs publics).
RS a opté pour l’adhésion à Screlec (https://www.screlec.fr/)
Screlec propose, en fonction des volumes de déchets de vos piles et batteries, différentes solutions pour leur reprise.
L’interlocuteur principal reste RS, via l’adresse qualite.mail@rs.rsgroup.com
4. L’ameublement
Recycler ses déchets d’ameublement professionnel : une obligation légale !
La réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement Professionnels (DEA Pro) rend les metteurs sur le marché – vendeurs, distributeurs, importateurs de mobilier professionnel neuf – responsables de la fin de vie des produits qu’ils commercialisent, selon le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
RS a choisi de transférer ses obligations de collecte et de recyclage à Valdelia http://www.valdelia.org/ (moyennant le paiement de l’éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf).
5.Les autres déchets
Les autres déchets, non couverts par la REP (responsabilité élargie du producteur) tels que les déchets dangereux (aérosols, etc.) sont à éliminer directement par les usagers dans les filières appropriées.
Il est très important pour des raisons de sécurité de ne pas retourner ces déchets à RS France ou de les remettre au personnel de la force de vente.