Adopté fin décembre 2006, le règlement REACH* est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à :
REACH est un processus de gestion des risques qui concerne les substances chimiques et les substances contenues dans les préparations et les articles. Ce processus passe par un enregistrement des substances importées, fabriquées et mises sur le marché dans l’Union européenne.
*Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)
RS Components ne fabrique et n'importe aucune substance et préparation chimique. Aussi, nous ne sommes pas concernés par le pré-enregistrement et l'enregistrement, prévus par le règlement Reach, à l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).
Le rôle de RS en tant que distributeur de préparations chimiques, est le suivant :
1.Mettre à votre disposition les FDS
Nous mettons à votre disposition les FDS (Fiches de Données de Sécurité) pour les produits concernés. Ces FDS seront annexées d'un rapport de sécurité chimique pour les préparations classées comme dangereuses ayant fait l'objet d'un enregistrement et fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an. Nos FDS sont actuellement disponibles sur notre site Internet et les éventuels rapports de sécurité chimiques le seront également dès l'entrée en vigueur de l'enregistrement des substances chimiques.
2.Solliciter nos fournisseurs sur la conformité des préparations chimiques
Nous questionnons nos fournisseurs de préparations chimiques pour savoir s'ils fabriquent ou importent les substances présentes dans ces préparations et le cas échéant s'ils ont bien prévus l'enregistrement des substances concernées à l'Agence Européenne d'Helsinki.
Articles 31 et suivants du Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 rectifié concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH).