Les dispositifs pour protéger les travailleurs isolés (PTI-DATI) et assurer leur sécurité

Aucune réglementation ne définit réellement le travail isolé, mais on considère qu’il concerne les employés qui travaillent seuls sans supervision étroite ou directe : il peut s’agir d’une personne qui travaille physiquement seule, mais aussi des salariés exerçant en équipe s’il intervient dans un endroit distinct de celui du reste de l’équipe. Ainsi, les travailleurs à domicile sont considérés comme des travailleurs isolés, tout comme un employé de commerce travaillant seul dans la réserve alors que les autres employés sont dans d’autres zones du magasin.

Le travail solitaire concerne donc les employés exerçant leur activité professionnelle :

• loin d’une base fixe ;
• hors de la vue et de l’ouïe d’un collègue ;
• en dehors des heures de travail normales ou des autres salariés ;
• au milieu du public sans autre collègue ou manager.
• Les déplacements professionnels sont aussi considérés comme du travail isolé.

Le travail solitaire est susceptible de générer plus de risques pour les employés. En cas d’accident ou autre situation d’urgence, personne n’est en mesure de les secourir ou de prévenir les secours. Un travailleur isolé peut aussi prendre de mauvaises décisions ou prendre plus de risques (par exemple, ne pas porter ses EPI).

Selon l’INRS, plus de 7 % des travailleurs déclarent être en situation d’isolement au cours de leur travail et 4 % des accidents du travail concernent des travailleurs isolés.

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité (article 4121-1) et de prendre des dispositions pour organiser les premiers secours (article 4224-16). Enfin, l’article R4512-13 stipule par ailleurs que « lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident ». Ces obligations se traduisent par des mesures de protection du travailleur isolé (PTI) utilisant notamment des dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI).

L’Assurance-maladie a également publié en 1988 la recommandation R.252, considérée par les juges comme établissant des obligations pour les employeurs. Elle préconise notamment de dresser la liste des postes isolés et présentant un caractère dangereux ou de mettre en place un système de ronde.

Comme toute démarche de prévention, la mise en place de la protection du travailleur isolé comprend deux grandes étapes. D’abord, il s’agit de déterminer les caractéristiques du poste de travail isolé en identifiant les personnels concernés, les conditions d’isolement (durée, forme, contraintes…). La nature des risques et les conditions de sécurités doivent aussi être établies.

Dans un deuxième temps, l’entreprise doit élaborer un plan de mesures comprenant des procédures de prévention directe, indirecte, de sécurité et d’organisation des secours.

La prévention directe consiste à aménager le poste de travail afin de limiter les risques liés au travail isolé.

La prévention indirecte vise à informer et former les salariés isolés sur les risques encourus, mais aussi à mettre en œuvre des moyens de communication et d’alerte.

En termes de sécurité, les travailleurs isolés doivent pouvoir alerter un collègue en cas de problème et l’alerte doit pouvoir être réceptionnée facilement afin de déclencher les secours.

Quoi qu’il en soit, équiper le travailleur d’un dispositif lui permettant d’alerter quelqu’un n’est pas suffisant. En effet, si l’employé chute et perd connaissance, il ne pourra pas donner l’alarme lui-même. Il faut donc prévoir une organisation de travail pour vérifier que le travailleur isolé est présent, par exemple un collègue effectue un contrôle visuel ou appelle le travailleur isolé de manière régulière. Autre exemple, le travailleur isolé doit scanner un badge ou appeler son superviseur régulièrement, sinon cela déclenche une vérification sur place.

Le Code du travail et la législation considèrent que certaines activités ne peuvent absolument pas être effectuées par un travailleur isolé, les risques inhérents étant trop importants. Il s’agit :

• du travail en hauteur (Code du travail art. R4323-61) ;
• des manœuvres de camions et engins (décret n°65-48) ;
• du travail en puits ou en galerie (décret n°65-48) ;
• du levage de charge (Code du travail art. R4323-41)
• des travaux électriques effectués hors tension et sous tension (décret n°88-1056)
• des travaux exposant à un risque de chute dans l’eau (arrêté du 28 septembre 1971)
• des travaux effectués sur les ascenseurs (décret n° 95-826) .

Dans certains cas, l’employeur peut néanmoins obtenir une dérogation.

Les dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI) sont des équipements de sécurité mis en place par l’employeur pour détecter un danger ou une situation critique et alerter une autre personne chargée de déclencher les secours. Selon le Code du travail (art. R4343-19), « un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ». Néanmoins, le DATI est un moyen parmi d’autres pour sécuriser le travailleur isolé, mais ne saurait être le seul.

Le DATI est relié à une centrale de surveillance interne à l’entreprise ou externalisée. La procédure désigne des personnes habilitées à recevoir les alertes, effectuer un contre-appel sur le DATI afin de lever le doute ou pas et prévenir les secours le cas échéant. Les modèles les plus perfectionnés permettent de localiser précisément la personne même inconsciente.

Les trois fonctionnalités essentielles sont les suivantes :

• le dispositif « homme mort » déclenche l’alarme lorsque le travailleur se trouve en situation anormale (absence de mouvement pendant un certain temps, perte de verticalité indiquant une chute, voire les deux associées) ;
• le bouton SOS permet au salarié isolé d’envoyer une alerte en cas d’accident, de détresse ou d’agression ;
• le détecteur de chute qui se coupe automatiquement si l’employé peut se relever seul.

Les DATI prennent plusieurs formes, du simple téléphone GSM à l’application mobile dédiée. Un talkie-walkie permet également aux travailleurs isolés de rester en contact avec le reste de leur équipe. Certains EPI connectés comme des gilets, des ceintures ou des semelles de chaussures sont adaptés à certaines formes de travail isolé.

Pour choisir le bon dispositif, il faut d’abord étudier les risques médicaux, physiques, psychologiques ou externes (par exemple une agression). Ensuite, consulter les salariés concernés est le meilleur moyen de leur faire accepter et adopter les DATI. Une formation adéquate et une sensibilisation aux risques doit compléter la mise en place de la solution PTI-DATI.