L’éclairage de sécurité : réglementation et vérifications obligatoires

L’éclairage de sécurité est obligatoire dans tous les bâtiments recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT). On distingue 2 grands types d’éclairage de sécurité :

• l’éclairage d’évacuation permettant “l’évacuation des personnes, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’intervention des secours en cas d’interruption de l’éclairage normal” ;
• l’éclairage d’ambiance ou “anti-panique” pour éviter la panique en cas de défaillance de l’éclairage normal.

L'éclairage de sécurité est un élément indispensable pour assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT). Les réglementations imposent des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), des blocs autonomes d’éclairages d’habitation (BAEH), et des luminaires pour sources centralisées (LSC) afin de garantir un éclairage de secours en cas de défaillance de l'éclairage principal. Il est impératif de respecter les règles d'implantation de ces dispositifs, qui doivent être placés à des endroits stratégiques tels que les issues de secours, les changements de direction, ou les obstacles sur les cheminements d'évacuation. La maintenance régulière, conformément à la réglementation, est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de ces systèmes. 

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L'éclairage de sécurité se décline en plusieurs types de blocs, chacun répondant à des exigences spécifiques. Les BAES sont conçus pour les locaux professionnels et publics, tandis que les BAEH sont adaptés aux bâtiments d'habitation. Les LSC, quant à eux, sont utilisés dans des environnements nécessitant une source centralisée d’énergie, notamment dans les grands espaces comme les salles de spectacle ou les locaux commerciaux. Pour garantir une installation conforme à la réglementation, il est nécessaire de choisir le bon type de bloc en fonction de l'application. 

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Le responsable d'établissement doit effectuer des vérifications mensuelles pour s'assurer que l'éclairage de sécurité fonctionne correctement, notamment en simulant une défaillance de l’alimentation principale. Tous les six mois, il est aussi nécessaire de vérifier l’autonomie des blocs pour s'assurer qu'ils peuvent fournir l'éclairage nécessaire pendant au moins une heure. Les modèles dotés de système automatique de test intégré (SATI) facilitent cette tâche en offrant une surveillance continue de la batterie et des sources lumineuses. Une maintenance régulière, assurée par des techniciens qualifiés, est non seulement une obligation légale, mais elle garantit aussi la sécurité de tous les occupants de l'établissement.

Les 3 types de blocs d’éclairage de sécurité

La loi (arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité) définit 3 grands types d’éclairages de sécurité et d’évacuation :

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) sont des luminaires à batterie éclairant les cheminements et les issues de secours à emprunter en cas d’évacuation. Ils utilisent des sources lumineuses permanentes à fluorescence ou à incandescence, non-permanente à fluorescence équipée d’un système SATI (système automatique de test intégré) ou à diodes électroluminescentes (LED). Les BAES d’évacuation doivent délivrer au minimum 45 lumens avec une autonomie d’1 heure.

Les blocs autonomes d’éclairages d’habitation (BAEH) est un BAES adapté aux bâtiments d’habitation. Ils doivent délivrer au minimum 8 lumens avec une autonomie de 5 heures.

Les luminaires pour sources centralisées (LSC) Les luminaires de sécurité doivent être des luminaires ne possédant pas de batteries propres, mais qui sont reliés à une source d’énergie centrale (source centralisée) garantissant leur fonctionnement pendant au moins 1 heure. Les sources lumineuses peuvent être à fluorescence, à incandescence ou à LED.

Comme les BAES, les LSC existent en version évacuation ou ambiance. Les BAES peuvent être utilisés dans tous les locaux, sauf cas particuliers. Les LSC sont obligatoires dans les salles de spectacles et de danse, locaux commerciaux, foires et expositions, lorsque l’effectif admissible est supérieur à 700 personnes, afin d'assurer un éclairage de secours efficace.

Les règles d’implantation

L’éclairage d’évacuation et d’ambiance doit suivre des règles d’implantation précises pour garantir la sécurité des personnes.

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans les ERP dès lors que l’effectif dépasse 50 personnes. Dans les ERT, il doit être mis en œuvre dans les dégagements et dans tout local pour lequel les conditions suivantes ne sont pas réunies :

• Le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation, ou à l’extérieur ;
• L’effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
• Toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.

Un BAES d'évacuation doit être installé :

• tous les 15 m dans les cheminements et à chaque changement de direction ou de niveau ;
• à chaque sortie de salle et aux issues de secours ;
• à chaque obstacle sur le cheminement.

L’éclairage d’ambiance est quant à lui obligatoire dans les locaux pouvant accueillir plus de 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée (50 personnes en sous-sol) et où l'occupation est supérieur à une personne par dix mètres carrés.

L’éclairage d’ambiance doit par ailleurs fournir un flux lumineux d’au moins 5 lumens/m². La distance entre 2 BAES ou LSC ne doit pas dépasser 4 fois la hauteur de pose et un local doit contenir au moins 2 luminaires permettant l’éclairage d’ambiance (BAES ou LSC).

Les normes applicables

Les blocs d’éclairage de sécurité et les luminaires sur sources centralisées sont régis par un certain nombre de normes.

Pour les BAES, les normes suivantes s’appliquent :

• NF EN 60598-1 (2009), NF EN 60598-2-22 (2000) ;
• NF EN 62034 (2012) ;
• NF C 71-800 pour les BAES d’évacuation, 801 pour les BAES d’ambiance, 805 pour les BAEH et 820 pour les SATI.

Les LSC sont soumis aux normes :

• NF EN 60598-1 (2009) et NF EN 60598-2-22 (2000) ;
• UTE C 71-802 (2001) ;
• NF EN 50171 (2001) et NF C 71-815 pour la source centralisée.

En outre, le fabricantLegrand rappelle que les réglementations à respecter en termes d’éclairage de sécurité sont les suivantes :

• l’arrêté du 19 novembre 2001 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public (ERP) ;
• l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) ;
• l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation pour les bâtiments d’habitation.

Les obligations du chef d’établissement et ses responsabilités

L’exploitant doit vérifier une fois par mois :

• le basculement en fonctionnement du bloc d’éclairage de sécurité en cas de défaillance de l’alimentation normale avec l’allumage de toutes les lampes ;
• l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en veille lorsque l’alimentation normale est rétablie.

Une fois tous les 6 mois, l’exploitant doit vérifier que l’autonomie des blocs est d’au moins une heure. Le résultat des vérifications est consigné dans le registre de sécurité.

Le contrôle des BAES à système de test automatique (SATI)

Pour faciliter la vérification des blocs de secours, certains modèles possèdent un système automatique de test intégré appelé SATI.

Le fabricant d’appareils électriques Legrand explique que l’avantage de ce système est de

contrôler automatiquement :- la présence d’une source d’énergie de secours (batterie), son niveau d’énergie et son autonomie en cas de sollicitation (1h pour les BAES d’ambiance et d’évacuation) ;- l’effectivité du passage à l’état de fonctionnement de secours ;

• le fonctionnement des sources lumineuses alimentées en permanence.

Le résultat des contrôles est visualisé sur chaque appareil par une signalisation locale en présence de I’alimentation normale. Elle doit être de couleur verte lorsque tous les contrôles ont été satisfaisants. En cas de défaut, cette signalisation doit disparaître au profit d’une signalisation de couleur jaune (ou orange) en présence de I'alimentation normale.

Les opérations de maintenance sur les BAES

Selon l’article 9 de l’arrêté du 26 février 2003, l’ensemble des installations de sécurité doit faire l’objet d’une maintenance régulière par des agents qualifiés. Le technicien effectue les opérations de vérification et procède aux réparations nécessaires.

Le rapport de vérification permet de justifier de la conformité de l’installation auprès de l’assurance.

Certains bâtiments à usages particuliers sont soumis à des normes plus restrictives ou au contraire plus souples concernant les différents types d’éclairage de sécurité.

Les établissements avec locaux à sommeil

Dans les établissements de type J (Structures d’accueil pour personne âgées et personnes handicapées), de type O (Hôtels et autres établissements d’hébergement), de type U (Etablissements de soins), de type R (Etablissements d’enseignement, colonies de vacances en application des dispositions de l'article EL 4 (§ 4) et dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :

• Si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH) d'une durée assignée de fonctionnement de 5 heures. Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme ;
• Si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins.

Les différences entre un BAES et BAEH sont l’autonomie et le flux lumineux délivré en mode secours, précise le fabricant Legrand. Un BAES d’évacuation a une autonomie d’1 heure et un flux lumineux de 45 lm. Un BAES d’ambiance a une autonomie d’1 heure et un flux lumineux généralement supérieur à 300 lm. Un BAEH (BAES pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation) a une autonomie de 5 heures et un flux lumineux de 8 lm.

Les parcs de stationnement couverts

L’éclairage de sécurité est limité à la fonction d’évacuation avec une nappe haute (éclairante) et une nappe basse (balisage). Les foyers lumineux de la nappe basse balisant les circulations piétonnes sont placés au maximum à 50 cm du sol ou encastrés ou fixés au sol.

Les bâtiments d’habitation collectifs

Les bâtiments d’habitation collectifs sont répartis en 5 familles selon le niveau exigible de la sécurité incendie :

• Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée ou groupées en bandes à rez-de-chaussée
• Habitations individuelles isolées ou jumelées, groupées en bandes de plus d’un étage sur rez-de-chaussée et habitations collectives de 3 étages ou moins sur rez-de-chaussée.
• Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de 28 m au-dessus du sol accessible aux engins de secours incendie.
• Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 28 m et à moins de 50 m au-dessus du sol accessible aux engins de secours incendie doivent être équipées d’éclairage de sécurité conforme à la norme NF.
• Duplex et triplex.

Les habitations de la famille 3 doivent comporter un escalier protégé, à l’air libre ou à l’abri des fumées. Celles de la famille 4 doivent avoir des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAEH) dans les escaliers.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite en cas d’évacuation

Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir évacuer elles aussi les bâtiments en cas d’urgence.

Legrand précise que *depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. *

En cas d’incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacuée rapidement, la réglementation des établissements recevant du public prévoit désormais la possibilité d’une évacuation différée des personnes si nécessaire.

Pour ce faire, à chaque niveau accessible, les personnes qui sont dans l’impossibilité d’évacuer immédiatement doivent pouvoir trouver une solution de mise à l’abri provisoire. Le terme générique utilisé dans le règlement est espace d’attente sécurisé (EAS).

Des BAES de type DBR (dispositif de balisage renforcé) permettent d’orienter les personnes à mobilité réduite vers les espaces d’attente sécurisé (EAS). Ainsi, en l’absence de I'alimentation normale et, contrairement à un BAES traditionnel qui éclaire de manière fixe la signalisation d’évacuation, le DBR clignotera de manière à identifier précisément les espace d’attente sécurisés (EAS).

Le référentiel AFNOR BP 96-101 édicte d’autres bonnes pratiques pour faciliter l’évacuation des personnes à mobilité réduite.

Pour répondre aux enjeux sécuritaires posés par l’évacuation des personnes, Legrand a intégré dans ses BAES d’évacuation et BAES+BAEH, deux nouvelles fonctions. Elles visent à rendre plus rapide et plus sûre l’évacuation en présence de l’alimentation normale.

La fonction Visibilité+ consiste à activer manuellement ou automatiquement le clignotement des BAES d’évacuation, afin d’accentuer la visibilité des pictogrammes. Adaptée plus spécifiquement aux petits établissements, cette fonction est accessible sans aucun paramétrage.

La fonction de balisage lumineux d’évacuation est destinée aux établissements dont la configuration peut rendre l’évacuation plus difficile, en assurant un éclairage de secours adéquat. Cette fonction permet, en présence secteur, de créer un clignotement directionnel dans le sens de l’évacuation qui augmente la visibilité des dégagements et des sorties à utiliser afin de réduire le temps d’évacuation.

Enfin, pour simplifier la maintenance, les BAES Legrand-SATI connectés permettent de réaliser un diagnostic à distance et en temps réel des installations. L’utilisateur y a accès par l’application Legrand ERPconnecté et des télécommandes connectées.

Selon le fabricant, cette technologie apporte de nouvelles valeurs d’usage pour garantir le respect des obligations réglementaires et simplifier la maintenance des installations d éclairage d’éclairage de sécurité.