Une directive faite pour les équipements radio et les appareils IoT

Pour pouvoir être commercialisés au sein de l’Union Européenne, d’innombrables appareils électriques doivent respecter les exigences essentielles de la directive européenne CEM 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM). Les équipements exploitant des ondes radioélectriques pour fonctionner ou pour communiquer sont quand à eux soumis à la directive européenne 2014/53/UE. Cette directive dite RED (Radio Equipment Directive) est entrée en vigueur le 13 juillet 2016. Elle harmonise les réglementations des États membres de l’Union européenne afin de permettre la libre circulation des équipements radioélectriques en son sein. Il s’agit d’une refonte de la directive européenne 1999/5/CE dite R&TTE qu’elle a abrogée le 13 juin 2016.

La directive RED spécifie qu’un équipement radioélectrique est un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage, ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage.

Les ondes radioélectriques correspondent aux ondes électromagnétiques dont les fréquences sont inférieures à 3 000 gigahertz et qui se propagent dans l'espace sans guide artificiel. Tous les équipements radioélectriques émetteurs ou récepteurs de signaux radiofréquences que cela soit à des fins de communication ou de radiorepérage, y compris les équipements de radiodiffusion et de télévision sont donc concernés. Les appareils IoT qui communiquent par liaison sans fil entrent également dans le champs d’application de la directive puisqu’ils émettent et/ou reçoivent intentionnellement à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage des ondes radioélectriques qui se situent dans la bande de fréquence spécifiée par la directive.

Le standard de communication BlueTooth opère aux fréquences comprises entre 2,4 GHz et 2,483 GHz. Les réseaux Wi-Fi s’appuient sur les fréquences 2,4GHz et 5GHz. Les technologies de transmission de type LPWAN (Low Power Wide Area Networks), qui assurent des communications longues portées à faible consommation, utilisent généralement des bandes ISM ne nécessitant pas de licence telle que les bandes 433 MHz, 868 MHz et 2,4 GHz en Europe. Les technologies LoRa et SigFox fonctionnent notamment en Europe dans la bande de fréquence 868 MHz. De son côté, le protocole Zigbee définit trois bandes de fréquences utilisables : 868 MHz (Europe), 915 MHz (Amériques et Australie) et 2,4 GHz (Disponible partout).

En revanche la directive RED ne concerne pas les équipements radioamateurs non vendus prêts à l’emploi, les équipements marins relevant de la directive 2014/90/EU, les équipements aéronautiques relevant de l’article 138 du règlement (UE) 2018/1139, les kits d’évaluation construits sur mesure destinés aux professionnels et utilisés uniquement dans des installations de Recherche & Développement. Les terminaux filaires de télécommunications qui étaient couverts par la directive R&TTE sont en revanche exclus du champ d’application de la directive RED. Ils doivent désormais se conformer aux exigences essentielles définies notamment par les directives CEM et Basse Tension

La directive RED représente une évolution significative du cadre réglementaire pour les États membres de l'UE. Depuis son entrée en vigueur, elle a permis d'harmoniser les exigences techniques et administratives à l'échelle européenne. Les fabricants d'équipements radioélectriques doivent désormais suivre un processus unifié pour la mise sur le marché de leurs produits dans l'ensemble de l'Espace économique européen, simplifiant ainsi les procédures de commercialisation tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Un aspect fondamental de la directive concerne la protection de la santé des utilisateurs d'équipements radioélectriques. Les fabricants doivent démontrer que leurs appareils respectent les normes de sécurité établies, particulièrement en ce qui concerne l'exposition aux ondes radioélectriques. Cette exigence s'applique aussi bien aux équipements de télécommunications qu'aux appareils IoT, avec une attention particulière portée à la compatibilité électromagnétique (CEM) pour éviter toute interférence nuisible.

La mise sur le marché des équipements radioélectriques nécessite une évaluation rigoureuse de leur conformité aux exigences essentielles. Les fabricants peuvent choisir entre plusieurs procédures d'évaluation, notamment l'auto-évaluation basée sur les normes harmonisées ou le recours à un organisme notifié. Cette flexibilité permet d'adapter le processus de certification aux spécificités de chaque équipement tout en maintenant un niveau élevé de conformité technique.

La directive RED permet aux fabricants de déclarer eux-mêmes la conformité de leurs produits à la norme et leur donne accès à l'ensemble du marché européen. Les exigences essentielles et administratives prévues par la directive RED doivent être respectées lors de la mise sur le marché intérieur par les entreprises chargées de leur commercialisation. Les exigences essentielles concernent principalement la protection de la santé, la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, le respect d’un niveau de compatibilité électromagnétique adéquat, une utilisation efficace et optimisée du spectre radio.

Le fabricant (ou son mandataire) doit démontrer la conformité de son équipement aux exigences essentielles de la directive RED. Pour ce faire il peut s’appuyer sur une norme harmonisée qui fixe des spécifications techniques et définit des méthodes d’essais qui permettent, lorsque ces derniers sont satisfaits, de présumer de la conformité d’un équipement à une ou plusieurs exigences essentielles ou à une partie d’une exigence essentielle de la directive.

Liste des normes harmonisées relative à la directive RED.

La norme harmonisée référencée EN 300 328, par exemple, s'applique aux équipements de transmission de données à large bande fonctionnant dans la bande ISM de 2,4 GHz. Elle peut donc être utilisée pour les appareils IoT qui exploitent les techniques de communication Wi-Fi , Bluetooth, Bluetooth Low Energy et Zigbee. Cette norme spécifie les exigences prouvant que l'équipement radio utilise efficacement le spectre radioélectrique afin d'éviter les interférences nuisibles. Elle décrit également quelles sont les exigences d'accès au spectre pour faciliter le partage du spectre avec d'autres équipements.

Lorsqu’une norme harmonisée n’est pas encore disponible, ou que le fabricant d’un équipement radio ne souhaite pas appliquer tout ou partie d’une norme harmonisée, il peut solliciter l’avis d’un Organisme Notifié (ON) pour évaluer la conformité de son équipement aux exigences essentielles.