Quels EPI pour quels types de risques ?

De nombreux textes réglementaires, relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI), découlent de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes. Ils concernent :

• Les règles techniques applicables aux EPI
• Les mesures de certification de conformité
• Les mesures d’organisation
• Les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI

Si le Code du Travail (article R.233-83-3) donne une définition de ce qu’est un EPI - définition qui concerne les équipements de protection à usage professionnel mais aussi les équipements de protection à usage sportif ou de loisirs - il n’existe pas de texte (sauf cas particuliers) qui préciserait les équipements nécessaires pour une activité donnée.

C’est généralement à partir de l’analyse des risques à prévenir que l’adoption d’EPI adaptés est décidée : conditions de travail des utilisateurs, tâches réalisées, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur…

Le port d’un EPI s’impose lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou procédés d’organisation du travail.

WARNING : Les EPI sont utilisés pour réduire au maximum l'exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques nocifs. S'ils ne peuvent supprimer un danger, ils peuvent éliminer ou réduire considérablement les risques de blessure.

Pour « être en règle », un EPI doit posséder :

• Le marquage CE (conformité de la Communauté Européenne : certification conforme aux obligations) indélébile sur chaque E.P.I. et sur son emballage.
• La notice d’instruction (conditions d’utilisation et de stockage, de nettoyage, délais de péremption…) rédigée en français.
• La déclaration de conformité (dépendant des équipements et des dangers).

Selon la catégorie à laquelle appartient l’EPI, décidée par la gravité des risques encourus, les procédures de contrôle et le marquage varient.

• CLASSE I : Elle regroupe les équipements de protection de conception simple. Ils permettent de se protéger contre les dangers aux conséquences mineures : risques de lésions superficielles, effets facilement réversibles… Les lunettes de protection, gants de jardinage, vêtements de pluie, gants de vaisselle, sont des EPI de classe I.

Une procédure d’auto-certification suffit : l’attestation de conformité du fabricant fait foi.

• CLASSE II : Elle regroupe les équipements de protection de conception plus complexe. Ils permettent de se protéger contre les dangers aux conséquences plus importantes, entrainant des risques de lésions graves. Les casques, visières, bottes, gants de protection, chaussures de sécurité, appareils de protection oculaire, bouchons d'oreilles, sont des EPI de classe II.

Il est nécessaire de faire procéder à un examen CE de type réalisé par un organisme habilité. Ces produits doivent posséder le marquage CE plus l'année de fabrication.

• CLASSE III : Elle regroupe les équipements de protection de conception complexe. Ils permettent de se protéger contre les dangers entrainant des risques graves suivis d’effets irréversibles ou mortels. Les harnais antichute, appareils de protection respiratoire, appareils de protection auditive, gilets de sauvetage, sont des EPI de classe III.

La catégorie III d'EPI est celle qui fait l'objet d’obligations de contrôle les plus strictes. Ces équipements doivent être marqués CE avec l'année de fabrication et le numéro d’identification à quatre chiffres du laboratoire agréé ou de l’organisme qui a procédé à l’examen CE de type.