2002 : Dans le cadre des accords de Kyoto, l’Union européenne adopte la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (LDPEB). L’objectif ? Réduire de 20% de la consommation énergétique globale des bâtiments, l’un des secteurs le plus émetteurs de gaz à effet de serre : selon le Ministère de la Transition écologique, ce secteur, qui représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%), émet chaque année plus de 123 millions de tonnes de C02.
En 20 ans, les pouvoirs publics se sont saisis de l'enjeu stratégique constitué par la transition énergétique des bâtiments (Loi Elan, Loi Climat…) Dans le droit français, la directive européenne LDPEB a été traduite par le décret Bacs (Building Automation and Controlf Systems), publié au Journal officiel le 21 juillet 2020 : un décret qui prévoit l'obligation pour les entreprises d'équiper les bâtiments non résidentiels de systèmes GTB d'ici le 1 Janvier 2025 (Centres commerciaux, immeubles de bureaux, hôpitaux, hôtels, établissements scolaires…)