L’importance de la qualité de l’air au travail

La qualité de l'air respirée par les travailleurs sur leur lieu de travail dépend notamment des sources de pollution potentielles, de la fréquence et de la durée des expositions, mais aussi de la capacité du bâtiment de faire circuler l'air ou de mettre en place des systèmes de filtration en cas de travail dans un environnement difficile.

La qualité de l'air au travail est un sujet qui est traité par les dispositions des articles R4211-1 du Code du travail. L'employeur doit ainsi garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité. Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs : maintenir un volume d'air minimum et garantir un seuil de renouvellement d'air. Pour cela, on distingue trois catégories de locaux :

• Les locaux dits à pollution non spécifique: locaux où la pollution de l'air n'est due qu'à la présence humaine. C'est donc notamment le cas des bureaux, par exemple
• Les locaux sanitaires: lieux de commodités utilisés par le personnel comme les toilettes, les vestiaires ou les douches.
• Les locaux à pollution spécifique: endroits dans lesquels l'air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sous différentes formes (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides).

L’air est un mélange gazeux constitué de 78 % de diazote (N2), de 21 % dioxygène (O2) mais également d’autres gaz (dioxyde de carbone, vapeur d’eau, hélium…). Contrairement à ce qu'on peut penser, l’air n’est jamais à 100 % pur. Au quotidien, il est toujours dégradé par des éléments dits « polluants » émis par l'activité humaine. C'est le cas des activités domestiques, industrielles, agricoles, et des transports des personnes et des marchandises. La qualité de l'air peut également être affectée par des événements climatiques (incendie de forêt, pluie, vent, canicule, etc.) ou naturels, comme le radon qui est gaz radioactif, incolore, inodore et d'origine le plus souvent naturelle. Ce dernier est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.

Un air est pollué quand sont présents dans sa composition des agents chimiques, biologiques ou particulaires à des concentrations pouvant avoir des effets sur la santé humaine et/ou sur l’environnement. La pollution atmosphérique correspond à l’émission de différents polluants: on retrouve notamment les oxydes d’azote, l’ozone, le dioxyde de soufre, les hydrocarbures volatils et les particules fines.

Les contaminants de l’air intérieur sont notamment des contaminants chimiques dont les sources sont diverses : matériaux, peintures, colles, vernis, produits d’entretien, combustion, etc. Parmi ces polluants on compte les composés organiques volatils qui représentent la part majoritaire, le formaldéhyde qui est cancérogène et que l’on retrouve dans de nombreux matériaux de construction et produits d’usage courant, l’ozone qui peut être émis dans l’air ambiant par les imprimantes et les photocopieuses, le dioxyde de carbone, etc.

Plus de 4 millions de personnes dans le monde meurent chaque année à cause de la pollution de l’air intérieur, soit davantage que le total des décès attribués à la pollution de l’air extérieur, selon une étude de la revue Science of the Total Environment. De son côté, l'ANSES/OQAI (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en lien avec l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur) souligne que** le coût socio-économique des polluants de l’air intérieur par an en France est estimé à 19 milliards d’euros**. Les impacts d'une mauvaise qualité de l'air sont nombreux. C'est notamment le cas :

• du développement des allergies (25 à 30 % de la population des pays industrialisés sont concernés)

• de la croissance de pathologies respiratoires comme l'asthme (3,5 millions d’asthmatiques sont comptabilisés en France) ;

• de l'évolution des risques de cancers et autres maladies pulmonaires

  , en particulier pour les personnes exposées aux produits chimiques, radioactifs ou dangereux.

La qualité de l’air a une influence directe sur la santé. À titre d'exemple, l'IRSN (l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) souligne que d’après les évaluations conduites en France, le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante. Sur les 30 000 décès constatés chaque année, 3 000 lui seraient attribuables (soit 10% des décès par cancer du poumon).

Pour éviter les risques pour la santé, l'employeur doit donc mettre en place une surveillance continue en réalisant des analyses de l’air ambiant à partir de prélèvements et de mesures sur site.

C'est un travail complet qui nécessite de faire appel à des experts et qui passe par :

• L' évaluation de moyens d’aération (entretien, fonctionnement, renouvellement de l’air et efficacité)
• La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bureaux, les ateliers industriels, les couloirs, entrepôts, etc.
• Des prélèvements et mesures sur site
• Une analyse de pollutions chimiques, biologiques, poussières, particules en suspension, particules fines, composés organiques volatils, pollen, moisissures, etc.

Un plan d'action pourra ensuite être réalisé pour proposer des solutions adéquates en cas de besoin et selon les résultats des analyses.

Pour disposer d'un air de qualité, l'entreprise doit prévoir autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manœuvrables comme des portes et fenêtres. Dans le cas d'une ventilation mécanique, des valeurs de débit minimal d'air neuf par personne sont définies par la loi (article R. 4222-6 du Code du travail) :

• Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m3 par heure
• Locaux de restauration, de vente, de réunion : 30 m3 par heure
• Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m3 par heure
• Autres ateliers et locaux : 60 m3 par heure

L'employeur doit également supprimer les émissions de polluants et capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission. Le but est de construire un environnement de travail sain et sécurisé pour la santé des travailleurs.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

• D’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
• Et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) :
  • Soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.
  • Soit la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, une mesure complémentaire à l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration. Les établissements concernés sont :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
• L accueil de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement)
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er et 2nd degré

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

• 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,
• 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
• 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Depuis mars 2020 et le premier confinement en France en raison de la pandémie de COVID-19, la question de la qualité de l'air revient régulièrement à l'ordre du jour en raison de la** forte transmissibilité du virus par aérosol**. Plus une pièce sera ventilée et aérée, moins les risques seront élevés. Pour cela, il est important de connaître la concentration de CO2 dans l’air intérieur des bâtiments, car elle est directement liée à l’occupation et à l'activité humaine. Plus le CO2 est important, plus l'air est confiné. Se soucier des mesures de CO2 signifie donc s'intéresser à la manière dont l'air circule et est renouvelé dans une salle ou un bâtiment.

Pour cela, on utilise des capteurs de CO2 qui permettent de vérifier si une pièce est bien ventilée. C'est un outil très pratique, en particulier en période de pandémie. Il existe différents seuils permettant de situer la concentration moyenne de CO2 dans l'air. À l'extérieur, celle-ci est généralement de l'ordre de 300 à 400 ppm. Selon l’ANSES, le taux de CO2 dans** l’air intérieur des bâtiments est habituellement compris entre 350 et 2 500 ppm**.

Dans certains lieux, on peut trouver des concentrations allant régulièrement jusqu'à 2 500 ppm ou 3 000 ppm. C'est notamment le cas dans les salles de réunion ou dans les salles de classe des écoles. Si l'OMS recommande un taux inférieur à 1 000 ppm, le danger pour la santé varie aussi selon la durée de l'exposition. Pour autant, si une très forte concentration de CO2 est problématique à terme, c'est surtout un indicateur sur le renouvellement de l'air qui importe. Des taux élevés signifient un air peu renouvelé, susceptible de brasser nombre de virus et d'agents pathogènes.

Surveiller la qualité de l'air est une obligation légale. Ne pas s'y conformer c'est prendre le risque de sanction ou de condamnation selon la gravité des fautes. C'est aussi mettre la santé de ses salariés en danger qui pourraient se retourner contre leur employeur. Enfin, c'est un risque réputationnel : une entreprise qui ne prend pas soin de ses collaborateurs n'inspire pas confiance et peut tout perdre : clients, chiffre d'affaires, fuite des talents, enquête des pouvoirs publics, etc. L'employeur a donc tout intérêt à veiller à ce que ses équipes respirent un air de bonne qualité. Pour cela, il existe des outils de mesure de la qualité de l'air et des enregistreurs de données qui permettront d'en savoir plus sur l'air actuellement respiré.

On passe près de la moitié de sa vie au travail. Pour certaines personnes, dans les mêmes locaux, avec les mêmes tâches à réaliser. Par conséquent, la qualité de l'air respiré au travail est un facteur très important qui influence la santé des travailleurs. Depuis plusieurs décennies, cette question est heureusement prise très au sérieux et l'évolution de la technologie facilite la sensibilisation au sujet, mais aussi la mesure et l'élaboration de plans d'action précis.