Les dispositifs pour la prévention des risques industriels

Il s’agit d’un risque technologique, au même titre que les risques nucléaires ou les risques liés au transport de matières dangereuses.

Ce risque est qualifié de "majeur" lorsque la probabilité de la survenue d’un accident est faible mais que sa gravité est importante.

Dans le cas où il débouche sur un accident industriel, il met en jeu des produits ou des procédés dangereux.

Il peut entraîner des conséquences immédiates graves pour les personnels, les riverains, les biens ou l'environnement.

On distingue 3 types de manifestations :

• L’effet toxique = dû au rejet de substances chimiques toxiques sous la forme d’un nuage.
• L’effet thermique = dû à un incendie ou à une explosion. Sous l’effet de la chaleur, la température à l’intérieur d’un bâtiment peut augmenter et atteindre des niveaux critiques, les vitres peuvent éclater, etc. Il est exprimé en kilowatt par m2 (kW/m2).
• L’effet de surpression = lié au souffle d’une explosion qui peut être due à un explosif, à une réaction chimique, à la décompression d’un gaz, etc. Il peut entraîner la projection de débris de fenêtres et de vitres, des dégâts plus ou moins graves sur les structures… Il est caractérisé par une intensité exprimée en millibar (mbar).

Nota : Ces effets peuvent bien sûr être combinés.

En France, certaines zones sont plus de risques que d’autres, en raison d'une densité d’installations industrielles plus élevées.

• On appelle le « couloir de la chimie » le vaste complexe industriel dans la vallée du Rhône composé essentiellement d’activités chimiques, pétrochimiques et biotechnologiques.

A mesure que l’on s’éloigne de la source du danger, les risques sont plus faibles. Ils sont évalués sur une échelle allant de TF+ (Très Fort plus) à Fai (Faible).

• Il existe 2 grands types de zones à risques :

Les zones rouges : il y est interdit de construire, sous peine d’expropriation.

Les zones bleues : de nouvelles constructions sont autorisées, sous condition.

En cause ? L'action de l'homme. Ces accidents sont liés à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et/ou l'environnement.

Chaque année, la base de données ARIA recense tous les événements portés à la connaissance du Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI).

Le 9 juin 2022, le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.

Il s’agit essentiellement de problèmes survenus dans les établissements classés à risques (installations classées pour la protection de l’environnement, dont les sites classés Seveso) et en majorité dans les activités des déchets et des eaux usées, de l’industrie chimique et pharmaceutique, de l’agroalimentaire et de l’agriculture.

1 571 événements technologiques survenus en France et enregistrés dans la base de données ARIA au 1eravril 2022, tous domaines d’activité confondus.

269 événements recensés dans le secteur des déchets, soit une augmentation de l’ordre de 10 % par rapport à 2020. L’incendie demeure toujours le phénomène majoritaire rencontré dans près de 83 % des cas.

A noter : L’analyse des accidents de la sphère agricole survenus en 2021 révèle que le phénomène dangereux devenu prédominant est celui des rejets de matières dangereuses/polluantes, devant celui de l’incendie. Cette situation contraste avec celles des 5 années précédentes.

• Le statut Seveso

En fonction des quantités et des types de produits dangereux fabriqués, stockés et/ou utilisés sur site, on distingue :

• Les établissements Seveso à seuil bas = risque important.

• Les établissements Seveso à seuil haut = risque majeur.

Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les quatre ans.

Au 31 décembre 2019, la France comptabilisait 1 302 sites Seveso : 691 sont classés « seuil haut », 611, « seuil bas ».

• Le dispositif ORSEC

Depuis sa création en 1952, l’acronyme a évolué : à l’origine Organisation des Secours, le dispositif ORSEC est à présent l’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile).

Ce plan de gestion de crise est placé sous la direction du préfet de département pour faire face aux catastrophes naturelles, industrielles ou sanitaires.

En cas de situations d’urgence, il réunit tous les organismes de secours et les moyens publics et privés destinés à assurer la protection des populations, des biens et de l’environnement.

• Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI)

Ce plan vise à organiser les secours autour d'une entreprise industrielle (ou site industriel) classé "Seveso", dans le cas d'un incident dont les conséquences dépasseraient les limites de l'établissement.

Le maire est l’un des pièces centrales de ce dispositif, déclenché par le préfet : C’est lui qui alerte et tient informée la population, et détaille pour chaque risque les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre.

• Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Créé par la loi Risques du 30 juillet 2003, le PPRT vise à assurer la protection des populations vivant dans des territoires qui accueillent des sites industriels classés Seveso « seuil haut ». Ces installations peuvent provoquer des accidents industriels majeurs. S’ils sont rares, le risque zéro n’existe pas.

Pour réduire l’exposition des populations riveraines à ces risques, ce plan est élaboré par les différents acteurs concernés : l’État, les collectivités territoriales, les exploitants des installations et la commission de suivi du site. Il concerne environ 550 sites Seveso seuil haut, plus de 800 communes, 20000 logements et des milliers d’entreprises.

Depuis le 13 août 2004, une "culture du risque" a été instaurée par Loi de modernisation de la sécurité civile.

Pour assurer sa protection, chaque citoyen-ne doit connaitre les règles et le comportement à adopter en cas de catastrophe. Ce sont le maire et le préfet qui transmettent l’information préventive des risques majeurs auprès de la population.