Peut-on exercer son droit de retrait en cas de forte chaleur ?

Les climatologues du GIEC sont formels : les épisodes caniculaires vont être de plus en plus fréquents. Notamment dans le sud de l’Europe, mais aussi dans les villes d'Europe centrale occidentale et d'Europe de l'Est : dans le cas d’un réchauffement des températures, 2 °C et 3 °C, 16 fois plus de personnes seraient exposées aux vagues de chaleur, et 36 fois plus à 4 °C, entraînant un risque grave de mortalité liée à la chaleur¹.

Dans la langue courante, le terme est synonyme de forte chaleur sur une longue durée.

Les services météorologiques emploient le mot quand, pendant trois jours au moins, les températures minimales, en particulier la nuit, sont au-dessus de 20 °C et les températures maximales supérieures à 33 °C.

Dans le Code du Travail, nulle trace de la notion de « canicule »

Toutefois, les articles R4121-1 à R4822-1 indiquent les dispositions applicables aux lieux de travail en de "températures extrêmes" (sans précision), des conditions climatiques qui constituent "des facteurs de risque professionnels".

Après l’épisode de canicule extrême traversé par la France en août 2003 - qui a fait plus de 15 000 morts - un « plan canicule » a été instauré. Chaque année, la direction générale de la santé publie un plan national canicule (PNC). Il s’agit :

• d’anticiper l’arrivée d’un épisode caniculaire
• de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour
• prévenir et limiter les risques sanitaires inhérents à ces périodes de stress thermique accru.

La vigilance rouge correspond au niveau 4, dernier niveau du Plan canicule : le 17 juin dernier, c’était la quatrième fois en trois ans que ce plan Vigilance rouge était déclenché.

En phase de vigilance rouge, c’est à chaque employeur qu’il revient, au titre de son obligation de sécurité, de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de ses salariés.

• En fonction de la température et de son évolution en cours de journée;
• En fonction de la nature des travaux devant être effectués Notamment en plein air, dans des ambiances thermiques aux températures déjà élevées, ou comportant une charge physique importante;
• En fonction de l’âge et de l’état de santé des travailleurs

Le droit de retrait est un dispositif introduit dans le Code du travail en 1982 (article L4131-1)

Il permet aux salariés de cesser leur activité sans retenue de salaire, le temps que leur employeur mette en place des mesures de protection.

A quelles conditions ? Si le travailleur constate qu’aucune disposition n'a été prise ou considère que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées (voir infographie), il peut estimer que les conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle présente « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. » Dans ce cas, il peut saisir les services de l’inspection du travail.

Attention : si l’exercice du droit de retrait apparait disproportionné par rapport au danger allégué, le travailleur risque une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement.

Qui tranche en cas de litige ? Ni à l’inspecteur du travail, ni le salarié, ni l’employeur, mais bien le juge.

Mesures à appliquer

• Aménagement de la charge de travail des horaires et plus généralement de l’organisation du travail
• Révision de la liste des salariés pouvant bénéficier du télétravail (notamment pour les femmes enceintes, les personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.)
• Arrêt temporaire des travaux dans le cas de tâches accomplies à une température très élevée, avec une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes…)

¹Rapport du GIEC, « Changement climatique : impacts, adaptation et vulnérabilité », février 2022.