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      • Publié le 10 janv. 2023
      • Mis à jour le 29 août 2023
    • 3 min

    Le Code de pratiques relatif à l’air comprimé

    code pratique air comprimé

    Article publié le 21/06/2022

    Contrairement au champ médical, aucune réglementation ne définit de seuil acceptable de qualité pour l’utilisation de l’air comprimé dans l’industrie agro-alimentaire. Face à ce vide normatif, le BCAS (British Compressed Air Society) et le BRC (British Retail Consortium) ont, au Royaume-Uni, défini ensemble un Code de pratiques relatif à l’air comprimé de qualité alimentaire et sur lequel s’appuient de nombreux industriels français et européens. Quel est le champ d’application de ce texte ? Quelle est sa portée ?

    L’élaboration du Code de pratiques

    La qualité de l’air comprimé utilisé dans l’agro-alimentaire est seulement réglementée par le système HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point ou système d’analyse des dangers et points critiques afin de les maîtriser). Cependant, cette méthode de gestion demeure assez vague pour ce qui concerne l’air comprimé.

    De son côté, la norme ISO 8573-1 définit les différentes classes de qualité de l’air comprimé et les méthodes pour mesurer la concentration des contaminants, mais sans édicter de valeurs maximales à respecter.

    Pour pallier l’absence de normes et de réglementation relatives à l’utilisation de l’air comprimé dans le domaine agro-alimentaire, le BCAS et le BRC ont décidé de définir des exigences minimales. Au Royaume-Uni, le BCAS est l’organisme de régulation pour l’air comprimé, tandis que le BRC représente le secteur du commerce de détail.

    Concrètement, le Code de pratiques relatif à l’air comprimé de qualité alimentaire prescrit :

    • des exigences minimales en matière de pureté et de qualité de l’air comprimé ;
    • des niveaux autorisés pour la présence d’impuretés, d’eau et d’huile dans l’air comprimé.

    Ces derniers niveaux sont conformes à la norme ISO 8573-1 dont il reprend les mêmes familles de contaminants. Le Code de pratiques complète donc cette norme.

    utilisation air comprimé

    Le Code préconise également des équipements à utiliser pour améliorer la qualité de l’air comprimé selon son utilisation.

    type appareil air comprimé

    Le champ d’application du Code de pratiques relatif à l’air comprimé de qualité alimentaire

    Le Code est la première norme existante pour l’air comprimé en agro-alimentaire. Il n’a pas force de loi dans de nombreux pays, mais il permet d’avoir des indications sur les seuils à ne pas dépasser. Il s’applique à l’air comprimé, mais pas les autres gaz comme le CO2 ou l’azote.

    Le respect du Code n’est pas obligatoire, pas même au Royaume-Uni, et encore moins dans les autres pays. Cependant, s’appuyer sur les normes qu’il édicte permet à une entreprise de prouver sa volonté d’avoir un certain niveau de qualité (c’est le « devoir de diligence »). C’est notamment utile en cas de litige ou de problème.

    C’est pourquoi le respect du Code est devenu incontournable pour de nombreuses entreprises britanniques. Certains fabricants de produits alimentaires exigent d’ailleurs de leurs fournisseurs la conformité au Code pour continuer à être agréés.

    Le Code de pratiques relatif à l’air comprimé de qualité alimentaire n’est donc pas normatif, mais il a le mérite d’exister et de donner des indications. Il peut être adopté par d’autres fabricants situés dans d’autres pays, tant qu’aucune norme ne réglemente précisément les seuils à respecter pour avoir une qualité minimale de l’air comprimé.

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