2. Général
2.1 1.1 Toutes les commandes de produits sur le Site web de RS acceptées par RS sont soumises aux présentes conditions générales. Aucune autre condition ne s'applique à la fourniture de produits par RS, à moins qu'elle n'ait été convenue par écrit par un signataire autorisé de RS ou qu'elle ne soit expressément indiquée dans les présentes conditions.
2.2 T1.1 Toutes les descriptions des produits contenues sur le Site Web de RS ou autrement communiquées de manière non individualisée à tout acheteur de ces produits (le "Client") sont uniquement approximatives et ne font pas partie du contrat entre RS et le Client. RS n'est pas responsable envers le Client de toute erreur ou omission sur le Site Web de RS, le catalogue de RS ou toute autre publicité générale sur les produits. La publicité des produits sur le Site Web de RS ne constitue pas une offre susceptible d'être acceptée ; elle constitue simplement une invitation par RS au Client à faire une offre d'achat de produits. L'acceptation par RS de la commande du Client a lieu lorsque RS confirme par écrit au Client les prix et les dates de livraison, et un contrat est alors conclu entre RS et le Client.
2.3 Les produits dont le numéro de stock à 10 chiffres commence par "2508..." ou "2509..." (produits de la "Gamme Etendue") ne sont pas stockés par RS. Toutes les clauses des présentes conditions générales expressément déclarées en rapport avec les produits de la Gamme Etendue prévaudront sur toute disposition contradictoire figurant ailleurs dans les présentes conditions générales.
2.4 Sauf dispositions expresses contraires dans les présentes, les présentes conditions ne s’appliquent pas aux transactions d’exportation, ni aux produits de la Gamme Etendue , auxquels s’appliquent des conditions distinctes.
2.5 1.1 RS est un fournisseur d’entreprise à entreprise. Le Site web de RS est destiné à être utilisé par des clients professionnels et non par des particuliers agissant en tant que consommateurs (« Consommateurs ») et les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients professionnels. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions générales n’affecte les droits obligatoires d’un client qui traite en tant que Consommateur.
2.6 L’attention particulière du Client est requise pour l’article 12, qui prévoit certaines limitations de la responsabilité de RS.
3. Prix
3.1 Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site web de RS. RS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment. Le Client est informé que les prix et les produits figurant dans le catalogue imprimé sur papier sont susceptibles d’être modifiés. Des informations actualisées peuvent être trouvées sur le Site web de RS. En cas de conflit entre les prix de tout produit figurant sur le Site web de RS et les prix figurant dans le catalogue physique, les prix figurant sur le Site web de RS prévaudront.
3.2 Le prix d’un produit commandé est celui indiqué sur le Site web de RS au moment de l’acceptation de la commande par RS, sauf pour les produits commandés pour être livrés à une date ultérieure spécifiée (« Commandes à Terme »). Le prix des Commandes à Terme peut être modifié par RS après la date d’acceptation de la commande par une notification écrite au Client.
3.3 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes de vente locales applicables, que RS ajoutera au prix au taux en vigueur à la date d’acceptation de la commande.
3.4 Les prix des produits de la Gamme Etendue sont ceux indiqués sur le Site web de RS, sauf accord écrit avec un représentant autorisé de RS. Les remises accordées par RS en relation avec les produits standard de RS ou toute autre offre de RS ne s'appliquent pas aux produits de la Gamme Etendue. Les produits de la Gamme Etendue seront facturés séparément des produits standard stockés.
4. Commander
4.1 RS se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec toute société ou personne. RS peut refuser d'accepter toute commande, que le paiement ait été reçu ou non, en donnant une notification de non-acceptation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par RS. De plus, RS peut annuler des commandes qui ont été acceptées en donnant une notification écrite de cette annulation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par RS. Si RS rejette ou annule une commande pour laquelle un paiement a été effectué, elle rembourse le montant au Client dans les meilleurs délais raisonnables.
4.2 RS exécute les commandes en fonction des exigences du Client, mais peut fournir des produits de remplacement si le Client le demande ou si le produit a été remplacé par la dernière version. Dans la mesure où les commandes ne peuvent être entièrement exécutées à partir des stocks, le solde non exécuté sera (au choix du Client) soit mis en attente pour être exécuté lorsque RS disposera de stocks disponibles, soit annulé et remboursé au Client.
4.3 Le Client doit soumettre ses commandes en utilisant les numéros de stock de RS et les unités de prix utilisés sur le Site web de RS ou dans le catalogue papier de RS et doit spécifier quelle option de livraison est requise. Toute confirmation d'une commande antérieure du Client doit porter la mention "CONFIRMATION SEULEMENT" ou être clairement identifiée comme une confirmation afin d'éviter toute duplication. Si le client commande le mauvais produit ou le mauvais nombre de produits, ou s'il commande en double, les dispositions de l’article 13(Annulation et retours) s'appliquent.
5. Livraison
5.1 S’agissant de commandes passées sur le site internet, RS pourra uniquement assurer les livraisons en France métropolitaine et Corse. Plus précisément, les livraisons dans les DOM-TOM seront uniquement possibles en contactant le Service Export à l’adresse suivante : Export.Fr@rsgroup.com .
5.2 De même, les codes postaux suivants sont considérés comme étant des codes postaux Armées hors de France métropolitaine : 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées, et il n’est pas possible pour RS d’y assurer les livraisons. Le Client doit choisir une autre adresse de livraisons en France métropolitaine.
5.3 Une participation aux frais de traitement de 8,50 € HT est facturée pour toutes les commandes inférieures à 50€ HT passées sur Internet, 100 €HT pour tout autre mode de passation de commande.
5.4 Sous réserve de l'annulation, du remplacement ou de la non-exécution des commandes du Client conformément à l’article 4(Commande), RS livrera les produits spécifiés dans la commande du Client. RS peut utiliser des agents de livraison tiers pour livrer les produits aux Clients.
5.5 Les options de livraison du Client, ainsi que leurs prix, sont ceux indiqués sur le Site web de RS à la date de la commande ou seront notifiés au Client au moment de la commande. Le Client est informé que les options de livraison et les prix figurant dans le catalogue imprimé sur papier sont susceptibles d'être modifiés et que des informations actualisées peuvent être trouvées sur le Site web de RS. En cas de conflit entre les options de livraison et les prix de livraison pour tout produit figurant sur le Site web de RS et dans le catalogue imprimé, les options de livraison et les prix de livraison figurant sur le Site web de RS prévaudront.
5.6 Les prix de livraison s'appliquent par commande, quel que soit le nombre de produits commandés. La livraison sera effectuée à l'adresse professionnelle habituelle du Client, sauf accord contraire par écrit.
5.7 RS s'efforcera de livrer les produits conformément aux heures et aux dates de livraison indiquées sur le Site Web de RS ou par les employés de RS (les " Délais de Livraison Indiqués"), mais les Délais de Livraison Indiqués ne sont qu'approximatifs et RS ne peut être tenue responsable des conséquences de tout retard de livraison. Le Délai de Livraison Indiqué ne constitue pas une condition essentielle du contrat. La livraison des produits marqués dans le catalogue papier ou sur le Site web de RS comme nécessitant une manipulation spéciale peut (en raison de la nature des produits) prendre plus de temps pour être livrée.
5.8 Si une livraison n'a pas été effectuée dans le Délai de Livraison Indiqué, RS s'efforcera de vérifier si le produit a été livré et informera le Client de l'état de la livraison ou du nouveau délai de livraison prévu, à condition que le Client avise RS de ce retard. RS peut également, à sa discrétion, rembourser le montant total des frais de livraison au Client. Si le nouveau délai de livraison n'est pas acceptable, RS peut également, à sa discrétion, offrir une autre option de livraison. Il s'agit des recours exclusifs du Client en cas de retard de livraison.
5.9 RS s'efforcera de livrer les produits de la Gamme Etendue conformément aux délais de livraison publiés pour ces produits sur le Site web de RS. Tous ces délais ne sont qu'approximatifs et aucune autre option de livraison n'est disponible pour les produits de la Gamme Etendue. RS peut, à la suite de la commande du Client, informer le client si RS n'est pas en mesure d'exécuter une commande de produits de la Gamme Etendue dans le délai publié, et peut fournir d'autres options.
5.10 Les commandes contenant des produits de la Gamme Etendue dont la valeur totale est inférieure à 100 € sont soumises à des frais d'expédition et de manutention supplémentaires, tels que publiés sur le Site web de RS ou indiqués au moment de la commande (actuellement 10 €, mais susceptibles d'être modifiés de temps à autre). Les commandes contenant des produits de la Gamme Etendue dont la valeur totale est égale ou supérieure à 100 € ne sont pas soumises à des frais d'expédition et de manutention supplémentaires. Ces frais d'expédition et de manutention s'appliquent par commande, quel que soit le nombre de produits de la Gamme Etendue commandés, et seront prélevés lors de la première livraison de produits de la Gamme Etendue dans le cadre de la commande concernée.
6. Inspection, retards de livraison et non-livraison
6.1 Le Client doit inspecter les produits dès que cela est raisonnablement possible après la livraison ou la collecte. Le Client doit, dans les 30 jours de la date de livraison ou de collecte ou, dans le cas de la clause iv ci-dessous, du délai de livraison indiqué ou de toute date estimée de livraison mise à jour, donner à RS une notification détaillée de ce qui suit :
i Tout défaut du produit qui est apparent lors d'un examen raisonnable. Dans ce cas, RS doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d'achat. En tout état de cause, le Client doit refuser les colis qui lui sont livrés dans un état endommagé;
ii Tout manque de produits livrés. Dans ce cas, RS doit, à sa discrétion, livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés;
iii Toute livraison de produits non conformes à la commande. Dans ce cas, RS doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d'achat ; ou
iv Toute non-livraison des produits (dans ce cas, le délai est de 10 jours à compter de la date d'expédition prévue). Dans ce cas, RS doit livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés.
6.2 Si le Client omet de donner une telle notification, les produits sont en conséquence présumés être, à tous égards, conformes à la commande et exempts de défauts apparents, et le Client est réputé avoir accepté les produits en conséquence. L'enregistrement par RS des produits expédiés (y compris la quantité) constitue une preuve concluante des produits reçus par le Client, sauf preuve contraire de la part du Client.
6.3 Les recours énoncés ci-dessus sont les recours exclusifs du Client en cas de non-livraison ou de livraison incomplète des produits, ou en cas de défauts apparents des produits ou de livraison de produits non conformes à la commande.
7. Paiement
7.1 Si RS n'a pas accordé de crédit au Client, les conditions de paiement sont au comptant à la commande.
7.2 Des conditions de crédit (sous réserve de références satisfaisantes et à la discrétion absolue de RS) sont disponibles. Si le crédit a été accordé, RS émettra une facture au Client au moment de la livraison de sa commande. Cette facture sera envoyée par courriel en format PDF, sauf si RS et le Client en conviennent autrement. Le Client doit payer le prix de la facture dans les 30 jours fin de mois date de facture (sauf autres conditions de paiement convenues). Tous les paiements doivent être effectués sans aucune compensation, déduction ou demande reconventionnelle.
7.3 Si une somme n'est pas payée à la date d'échéance du paiement, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours :
i toutes les sommes dues par le Client deviendront immédiatement exigibles et payables, même si ces sommes ne sont pas exigibles avant une date ultérieure; et
ii RS peut facturer au Client des intérêts à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral (avant et après tout jugement) sur le montant impayé à un taux qui est de 4 pour cent par an au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne tel qu'il est fixé au 31 décembre pour la période du 1er janvier au 30 juin inclus de l'année suivante et tel qu'il est fixé au 30 juin pour la période du 1er juillet au 31 décembre inclus (mais au taux de 5 pour cent par an pour toute période pendant laquelle le taux de base de la Banque centrale européenne est inférieur à zéro pour cent), cumulé mensuellement; et
iii En application de l'article L 441-6 alinéa 12 du Code de commerce, tout retard de paiement rend exigible, de plein droit, à compter du premier jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros HT (article D 441-5 du Code de commerce), et
iv RS peut cesser d'accepter les commandes et/ou suspendre les expéditions jusqu'à ce que les paiements soient effectués en totalité.
8. Risque et propriété
8.1 En ce qui concerne les produits devant être livrés à la propriété du Client, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client à la livraison, à moins que le Client n'omette fautivement de prendre livraison des produits, auquel cas ce risque est transféré au Client au moment où RS a tenté de livrer les produits. Dans le cas de produits que le Client commande pour être retirés à un comptoir commercial de RS, le risque de dommage ou de perte des produits est transféré au Client au moment du retrait.
8.2 La **propriété de tout produit fourni n'est pas transférée au Client tant que le paiement intégral du prix d'achat des produits et de tous les autres montants dus à RS n'a pas été effectué (en espèces ou sous forme de fonds disponibles). **Si le Client est en retard dans le paiement de toute somme à RS, RS a le droit de retourner immédiatement tous les produits dont la propriété n'a pas été transférée au Client. Le Client autorise RS et ses mandataires à récupérer ces produits dans de telles circonstances et à pénétrer dans les locaux du Client à cette fin.
8.3 La demande ou la récupération des produits par RS ne libère pas en soi le Client de son obligation de payer l'intégralité du prix et de prendre livraison des produits, ni le droit de RS d'intenter une action pour l'intégralité du prix.
9. Informations sur les produits et leur disponibilité
9.1 RS se réserve le droit, sans préavis, d'abandonner tout produit ou d'apporter des modifications de conception dans le cadre de son programme continu d'amélioration des produits, ou pour faciliter la disponibilité des produits, et de telles modifications peuvent avoir lieu pendant la durée de vie d'un catalogue RS. Les informations les plus récentes sur la disponibilité et la conception des produits fournis par RS sont disponibles sur le Site web de RS.
9.2 Sauf confirmation écrite contraire, rien sur le Site web de RS ou dans tout catalogue RS ne doit être considéré comme une représentation de la source d'origine, de la fabrication ou de la production des produits ou de toute partie de ceux-ci.
9.3 Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises achetées.
9.4 RS adhère aux éco-organismes suivants :
Type d’articles | Eco organisme | N° IDU |
---|---|---|
Déchets Mobiliers | Valdelia | FR000289_10GPTF |
DEEE | Ecosystem | FR000289_05ZBWT |
DEEE | Ecologic | FR000289_05ZBWT |
Piles et Accus | Screlec | FR000289_06AECU |
Panneaux Photovoltaïques | Soren | FR000289_05ZBWT |
Emballages et imprimés | Citeo | FR000289_01CEHR |
Déchets Diffus Spécifiques | Eco DDS | FR000289_07KZXZ |
Produits et matériaux de construction de bâtiment | Valobat | FR000289_04XDLY |