Tout savoir sur le DUERP, le document unique d'évaluation des risques professionnels

La santé au travail et la sécurité au travail constituent des enjeux de société cruciaux.

Presque 1 million : c’est le nombre d’accidents de travail dont plusieurs centaines sont mortels.

Près de 50 000 : c’est le nombre de nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles comptabilisés chaque année.

14 Md€ : c’est la somme versée chaque année par les entreprises pour indemniser les victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

(Source : Rapport, Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, déc.2002)

Comme le précise le Code du travail (Articles L4121), c’est à l’employeur qu’il incombe d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés sur leur lieu de travail.

Pour éviter les risques de contentieux, en cas d’accidents, mais aussi et surtout par souci de prévention, tout employeur est tenu d’informer ses collaborateurs des risques professionnels encourus au sein de leur environnement de travail.

Cette information est contenue du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise, dès son premier salarié.

Lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, l’employeur peut être tenu de le présenter, sous peine d’amende.

En cas d’accident du travail, l’absence du DUERP expose l’employeur à des sanctions civiles et pénales.

Pour chaque poste ou unité de travail,

• L’identification des risques : Au regard des activités, des équipements, des substances, des environnements de travail, des personnes en jeu, quelles sont les situations de travail susceptibles de nuire à la santé ou à la sécurité de ses travailleurs ?
• Le classement des risques : Quelle est leur gravité et la probabilité de leur survenue ? Quelles priorités donner à chacun d’eux ?
• Le relevé des mesures de prévention : Quelles mesures de prévention ont déjà été prises ? Quelles mesures sont à envisager ?

Au-delà de l’obligation règlementaire, il faut voir le DUERP comme une opportunité

• D’initier une dynamique au sein de l’entreprise en co-construisant un plan d’action avec ses collaborateurs ;
• De contribuer à l’amélioration du bien-être de ses collaborateurs, mais aussi à la réduction du nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le DUERP doit être clair, synthétique, fidèle au contexte de l'entreprise.

En plus du classement des risques par ordre de priorité et des actions de prévention envisagées ou réalisées, le DUERP doit obligatoirement contenir :

• L'identification de l'entreprise (raison sociale, adresse, effectif, activité…)
• La date de réalisation ou de la mise à jour du document
• La méthode utilisée pour l’évaluation des risques
• L'inventaire des postes de travail et des risques associés

• L’élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l'employeur

Il se fait aussi avec :

Les référents santé au travail ;

Les services de prévention et de santé au travail ;

Les membres du Comité social et économique (CSE), dans les entreprises de plus de 50 salariés.

• Dans les entreprises de plus de 50 salariés : le DUERP doit aboutir à la mise en place d’un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Le PAPRIPACT est un document obligatoire : il recense, pour l'année venir, l’ensemble des mesures prises par une entreprise pour prévenir les risques professionnels identifiés. On y trouve :

La liste détaillée de ces mesures, accompagnées des informations suivantes : conditions d'exécution, indicateurs de résultat et estimation du coût pour chacune des mesures ;

Les ressources disponibles de l'entreprise ;

Le calendrier de la mise en œuvre de ces mesures.

• La mise à jour du DUERP

Auparavant, le DUERP être mis à jour au moins une fois par an.

Désormais les entreprises de moins de 11 salariés sont déchargées de cette obligation.

A savoir : Toujours en vigueur, l’obligation de mettre à jour le DUERP dès que les conditions de travail changent (changement d'activité, d'équipement, d'organisation, d'effectif...)

• Un élargissement de l’accès au DUERP

Les anciens salariés peuvent avoir accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d'activité au sein de l'entreprise.

• La conservation de DUERP

Le DUERP doit être conservé au minimum pendant 40 ans.

A savoir : La création d’un portail numérique dédié

À compter du 1er juillet 2023, les entreprises devront progressivement déposer les versions successives de leur DUERP sur un portail numérique dédié.