Tout savoir sur le DUERP, le document unique d'évaluation des risques professionnels

Presque 1 million : c’est le nombre d’accidents de travail dont plusieurs centaines sont mortels.

Près de 50 000 : c’est le nombre de nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles comptabilisés chaque année.

14 Md€ : c’est la somme versée chaque année par les entreprises pour indemniser les victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

(Source : Rapport, Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, déc.2002)

Comme le précise le Code du travail (Articles L4121), c’est à l’employeur qu’il incombe d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés sur leur lieu de travail. Pour éviter les risques de contentieux, en cas d’accidents, mais aussi et surtout par souci de prévention** tout **employeur est tenu d’informer ses collaborateurs des risques professionnels encourus au sein de leur environnement de travail. Cette information est contenue du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

A savoir sur le document unique d'évaluation des risques

Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, car il permet d'identifier et de prévenir les risques pour la santé des salariés, qui doivent être exposés aux actions de prévention des risques.., quelle que soit la taille de l’entreprise, dès son premier salarié, l'employeur doit veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.

Lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, l’employeur peut être tenu de le présenter, sous peine d’amende.

En cas d’accident du travail, l’absence du DUERP expose l’employeur à des sanctions civiles et pénales.

Pour chaque poste ou unité de travail,

• L’identification des risques : Au regard des activités, des équipements, des substances, des environnements de travail, des personnes en jeu, quelles sont les situations de travail susceptibles de nuire à la santé ou à la sécurité de ses travailleurs ?
• Le classement des risques : Quelle est leur gravité et la probabilité de leur survenue ? Quelles priorités donner à chacun d’eux ?
• Le relevé des mesures de prévention : Quelles mesures de prévention ont déjà été prises ? Quelles mesures sont à envisager ?

Au-delà de l’obligation règlementaire, il faut voir le DUERP comme une opportunité

• D’initier une dynamique au sein de l’entreprise en co-construisant un plan d’action avec ses collaborateurs ;
• De contribuer à l’amélioration du bien-être de ses collaborateurs, mais aussi à la réduction du nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

A savoir sur le document d'évaluation des risques

Le DUERP doit être clair, synthétique, fidèle au contexte de l'entreprise.

En plus du classement des risques par ordre de priorité et des actions de prévention envisagées ou réalisées, le DUERP doit obligatoirement contenir :

• L'identification de l'entreprise (raison sociale, adresse, effectif, activité…)
• La date de réalisation ou de la mise à jour du document
• La méthode utilisée pour l’évaluation des risques
• L'inventaire des postes de travail et des risques associés

• L’élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l'employeur.Il se fait aussi avec :
  • Les référents santé au travail ;
  • Les services de prévention et de santé au travail ;
  • Les membres du Comité social et économique (CSE), dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés : le DUERP doit aboutir à la mise en place d’un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Le PAPRIPACT est un document obligatoire : il recense, pour l'année venir, l’ensemble des mesures prises par une entreprise pour prévenir les risques professionnels identifiés. On y trouve :

• La liste détaillée de ces mesures, accompagnées des informations suivantes : conditions d'exécution, indicateurs de résultat et estimation du coût pour chacune des mesures ;

• Les ressources disponibles de l'entreprise ;

• Le calendrier de la mise en œuvre de ces mesures.

• La mise à jour du DUERP

Auparavant, le DUERP être mis à jour au moins une fois par an.

Désormais les entreprises de moins de 11 salariés sont déchargées de cette obligation.

A savoir : Toujours en vigueur, l’obligation de mettre à jour le DUERP dès que les conditions de travail changent (changement d'activité, d'équipement, d'organisation, d'effectif...)

• Un élargissement de l’accès au DUERP

Les anciens salariés peuvent avoir accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d'activité au sein de l'entreprise.

• La conservation de DUERP

Le DUERP doit être conservé au minimum pendant 40 ans. Il est obligatoire dans toutes les entreprises.

L'Importance Cruciale de la Mise à Jour du DUERP pour une Prévention Efficace

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est une étape fondamentale dans la démarche de prévention des risques au sein de toute entreprise. En effet, l'évaluation des risques inscrite dans ce document doit être révisée régulièrement pour s'assurer qu'elle reste pertinente face aux changements des conditions de travail. Chaque employeur est tenu de veiller à ce que le DUERP soit à jour afin que les actions de prévention soient adaptées aux risques identifiés. Le classement des risques dans le document unique permet de prioriser les interventions, et ces risques doivent être constamment réévalués pour garantir une protection optimale des salariés, en se basant sur le résultat de l'évaluation des risques. salariés. Ainsi, la mise à jour du DUERP n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une nécessité pour une évaluation des risques efficace et une sécurité renforcée. Les risques identifiés dans le document unique permettent de définir les mesures appropriées pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, assurant ainsi une meilleure protection pour tous.

La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un processus crucial pour garantir un niveau équivalent de protection à tous les salariés. Ce document doit être élaboré et régulièrement mis à jour, au moins une fois par an, afin de prendre en compte l'ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. La démarche d’évaluation des risques consiste à identifier les dangers et les risques pour la santé associés à chaque unité de travail, afin de mettre en place des actions de prévention adaptées. Le DUERP doit être mis à jour à chaque changement significatif dans l'organisation ou les conditions de travail. En tant que pilier de la démarche de prévention des risques, le document unique permet de définir les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé des salariés. Par ailleurs, le document doit être accessible aux instances telles que le Comité social et économique (CSE) et les organismes professionnels de santé. Il est essentiel que l'employeur, dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité, annexe les résultats de l'évaluation des risques au DUERP et veille à la mise à disposition du document, que ce soit sous forme papier ou numérique. Ainsi, le classement des risques permet de prioriser les actions de prévention, garantissant que les risques identifiés sont traités de manière efficace et que la prévention de ces risques est intégrée dans un programme annuel de prévention. En somme, le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié, et sa mise à jour régulière est essentielle pour combattre les risques et assurer la sécurité au travail.

A savoir : La création d’un portail numérique dédié

À compter du 1er juillet 2023, les entreprises devront progressivement déposer les versions successives de leur DUERP sur un portail numérique dédié.

Pourquoi le DUERP est crucial pour la sécurité des salariés ?

L'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ne peut être sous-estimée lorsqu'il s'agit de garantir la sécurité et de protéger la santé des salariés. Ce document n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un outil essentiel pour identifier les risques pour la santé et élaborer des actions de prévention adaptées. Le Code du travail impose à chaque employeur de veiller à la santé au travail de ses collaborateurs, et le DUERP est au cœur de cette démarche. Pour plus de détails sur la façon de structurer et de mettre à jour ce document, consultez notre article sur l'évaluation des risques professionnels. En respectant ces obligations, l'employeur réduit non seulement le risque de sanctions civiles et pénales, mais il contribue également à un environnement de travail plus sûr, en améliorant les conditions de travail pour tous les salariés.