La norme ISO 45001 : comment régit-elle les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ?

La norme ISO 45001:2018 établit les exigences d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST), afin que les entreprises garantissent aux salariés et aux usagers la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains.

Cette norme internationale parue en mars 2018 est toujours en vigueur et remplace l’OHSAS 18001 pour les entreprises qui étaient certifiées. Sa compatibilité avec les autres normes ISO, notamment qualité (ISO 9001) et environnement (ISO 14001) facilite la mise en place de systèmes intégrés (approche par processus, analyse des risques et des opportunités, identification des parties prenantes).

La norme ISO 45001 fournit un cadre standardisé, structuré et uniforme aux entreprises cherchant à améliorer la sécurité et la santé au travail en se basant sur les principes de gestion PDCA (Plan-Do-Check-Act, c'est-à-dire planifier, agir, vérifier, ajuster).

Selon l’ISO, le système de gestion SST vise à améliorer en continu la performance en santé et sécurité tout en satisfaisant aux exigences légales. Il englobe un ensemble de processus, de politiques, de pratiques et de procédures mis en place au sein d’une organisation pour gérer de manière proactive la sécurité et la santé sur le lieu de travail.

Les principaux éléments d’un système de management SST comprennent :

• une politique de santé et sécurité au travail définissant des engagements envers les travailleurs ;
• un plan d’action visant à identifier les dangers et risques, à évaluer leur gravité et à les éliminer ou les réduire ;
• des mesures pour mettre en œuvre le plan d’actions (formation des employés, achat d’EPI, révision des procédures…) ;
• une évaluation des performances pour s’assurer que les objectifs sont atteints et mettre en place des actions correctives le cas échéant.

Un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail peut être certifié ISO45001, mais ce n’est pas une obligation. Cependant, dans de nombreux pays, un système de management de la SST est obligatoire dans les entreprises.

Le but est l’amélioration continue des objectifs de performance liés à la sécurité et à la santé au travail, dans le cadre d’un système de management. L’objectif principal est d’améliorer la santé et la sécurité au travail en réduisant les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux blessures. Les incidents peuvent ainsi être évités en identifiant et en éliminant les dangers et risques liés aux activités et processus.

La norme ISO45001 encourage les organisations à se conformer aux lois et réglementations en vigueur pour ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, ces textes pouvant varier selon les pays. Elle incite aussi les entreprises à impliquer activement les travailleurs, les représentants du personnel et toutes les parties prenantes dans le processus de gestion de la SST.

Le principe d’amélioration continue est au cœur de la norme : les entreprises doivent évaluer régulièrement leurs performances en matière de SST. Pour cela, elles doivent identifier ce qui doit être optimisé et mettre en œuvre des actions correctives.

Selon l’ISO, la norme s’applique à « tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la SST », quelle que soit sa taille, son statut ou ses activités. Cela inclut donc les entreprises privées, les administrations et établissements publics ainsi que les organisations à but non lucratif ou les associations.

Dans les faits, certains secteurs sont plus concernés que d’autres par les accidents du travail et ont donc tout intérêt à se faire certifier. On peut notamment citer :

• les entreprises de fabrication de biens de consommation, de produits industriels ou d’équipements ;
• le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
• les hôpitaux, cliniques et établissements de soins ;
• les industries dans le domaine de l’énergie.

À ce jour, la certification ISO45001 n’est pas obligatoire. Les entreprises qui souhaitent être certifiées s’adressent à un organisme de certification (Afnor Certification, Dekra, Veritas…).

L’amélioration de la sécurité et de la santé au travail permet tout d’abord de réduire les coûts liés aux accidents et aux maladies professionnelles (indemnités, soins médicaux, arrêts de travail, chute de productivité…). En mettant en place une véritable culture de la sécurité dans l’entreprise, l’application de la norme contribue à la prévention des accidents et limite leur occurrence.

La certification optimise aussi la productivité des travailleurs non seulement en améliorant leur engagement et leur motivation, mais surtout en préservant leur capital-santé. Les interruptions de travail dues aux accidents du travail sont ainsi moins fréquentes, de même que les efforts déployés pour les éviter lorsque la sécurité n’est pas suffisamment mise en place.

D’autre part, la conformité à la norme ISO45001 renforce la réputation de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et de respect des droits des travailleurs. Cet engagement apporte un véritable avantage concurrentiel aux entreprises certifiées, notamment dans le cadre d’appels d’offres où les critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sont souvent mis en avant. Elle participe également à valoriser sa marque employeur pour attirer de nouvelles recrues, un argument non négligeable dans les secteurs en tension en termes de recrutement.

Avant toute chose, l’entreprise doit mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail en partant d’un engagement fort de la direction, marqué par la nomination d’un responsable SST et l’allocation de ressources nécessaires.

La première étape consiste à identifier les dangers et les risques liés à la santé et à la sécurité au travail au sein de l’organisation. Une fois que c’est fait, il faut élaborer des procédures et des processus pour gérer ces risques, puis former le personnel.

Avant de demander la certification, faites passer un audit interne à votre système de gestion de la SST pour vérifier qu’il répond aux exigences de la norme. Prenez les mesures correctives nécessaires tant qu’il subsiste des problèmes bloquants.

La certification en elle-même s’obtient après un audit réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC. Il commencera par examiner le système documentaire avant d’auditer les lieux de travail directement sur site.

Si les conclusions de l’audit sont positives, l’organisme délivre la certification. Cette dernière est valable 3 ans avec un audit de surveillance chaque année.

Pour conclure, la norme ISO 45001 s’impose comme un atout majeur pour toute organisation souhaitant garantir la sécurité et la santé de ses travailleurs, tout en renforçant sa responsabilité sociale. Grâce à un cadre normalisé, les entreprises sont guidées vers l’amélioration continue de leurs performances en SST tout en réduisant les coûts liés aux accidents du travail.