Quelles protections antichute collectives et individuelles choisir ?

Les protections collectives ont un intérêt commun. Elles protègent les travailleurs des risques de chute et évitent à l’employeur des complications financières, administratives, voire pénales en cas de non-application des règles de sécurité. C’est pourquoi ces mesures de protection doivent être anticipées et respectées par l’ensemble des différents corps de métier intervenant sur le chantier ou sur le lieu de travail.

Quant aux protections individuelles, personne n’est à l’abri d’un accident. Lorsqu’il s’agit d’une chute de hauteur, les conséquences peuvent être dramatiques, comme en témoignent les chiffres énoncés dans chaque nouveau rapport de l’Assurance maladie (Cnam-TS).

Dans son édition de mars 2022 de la collection « Santé au travail : enjeux et actions », l’Assurance maladie - Risques professionnels dresse le bilan des accidents liés à des chutes.

Ce qu’il faut retenir :

• Les chutes de hauteur sont la 2e cause de mortalité au travail en France (après les risques routiers) et la 3e cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail¹ ;
• En 2019, 95 personnes sont décédées à la suite d’une chute, dont 20 personnes à cause d’une chute de hauteur ;
• Les chutes représentent 20 % des accidents de travail et engendrent plus de 1,1 milliard d’euros de dépenses annuelles. Parmi ces résultats, 24 % des accidents sont liés à des chutes de hauteur, 58 % à des chutes de plain-pied et 18 % à des chutes dans les escaliers ;
• L’ensemble des arrêts de travail liés à une chute représente plus de 6 millions de journées, avec une durée moyenne de 73 jours non travaillés¹ ;
• Dans 20% des cas, l’utilisation d’échelles ou d’escabeaux est la cause de la chute de hauteur.

Les risques de chute de hauteur sont catégorisés en 3 grandes catégories :

1. Les chutes depuis une position élevée (toiture, charpente, toit-terrasse, pylône, etc.).
2. À proximité d’une dénivellation (escalier, trémie, vide, etc.).
3. Depuis un équipement qui surélève la personne (échelles, échafaudage, marchepied, etc.).

Les conséquences sur la santé du travailleur sont très variables, selon la hauteur et les conditions de la chute. La victime peut souffrir de plaies, de liaisons internes, de fractures, d’un traumatisme crânien, d’une paralysie… Dans les cas les plus graves, la mort est inévitable !

Il existe 2 cas de figure :

1. Le travailleur a délibérément omis de porter l’équipement de protection individuelle ou n’a pas respecté les consignes de sécurité.
2. L’employeur n’a pas honoré son obligation de sécurité, en ne mettant pas à disposition les équipements adéquats ou par défaut de formation du personnel.

Dans le 1er cas, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, avec perte de tout ou partie de son indemnisation. Dans le 2d cas, l’employeur engage sa responsabilité civile, voire pénale. Il devra également assumer des charges administratives et financières (étude sur les causes du sinistre, maintien du salaire, indemnités, etc.). Il est également passible d’une amende de 3 750 € (article L.263-2 du Code du travail) et d’emprisonnement.

L’employeur subit des conséquences :

• Administratives et financières, pour la prise en charge des frais médicaux, le versement des indemnités journalières, de la rente d’incapacité permanente, etc. ;
• Juridiques, si l’entreprise n’a pas mis en œuvre des moyens suffisants pour garantir la sécurité de ses salariés ;
• Morales, la société devra gérer en interne le traumatisme des équipes et les impacts sur la motivation du personnel.

Les chutes de hauteur concernent de nombreux secteurs d’activité, mais plus spécifiquement :

• Le transport routier de fret et les services de déménagement ;
• Les travaux de construction spécialisés (maçonnerie générale, gros œuvre, charpentier-couvreur, etc.) ;
• Les activités des agences d’intérim ;
• Les travaux de finitions (peintre, carreleur, etc.) ;
• Les travaux d’installation de l’électricité et de plomberie.

L’analyse des risques et la hiérarchisation des mesures de prévention sont des méthodes efficaces pour réduire le danger de chute :

• En l’éliminant à la source, grâce à une réflexion menée en amont ;
• En le substituant avec une solution moins dangereuse, si le risque de chute ne peut être évité ;
• En mettant en place des équipements de protection collective (EPC), comme un échafaudage ou des garde-corps fermés ;
• En prévoyant des équipements de protection individuelle (EPI), comme un système d’arrêt des chutes ou de retenue, pour les situations qui ne peuvent être totalement sécurisées (travail en toiture, par exemple). La zone de danger doit être clairement identifiable (balisage, barrière de sécurité, etc.) ;
• En formant et en sensibilisant les travailleurs aux règles de sécurité à respecter.

La réglementation qui encadre le risque de chute de hauteur est le Code du travail. Ainsi, plusieurs dispositions (2) sont prévues pour :

• Préciser les obligations générales de l’employeur (art. L. 4121-1) ;
• La conception des lieux de travail avec :
  • Des passerelles, des planchers avec encorbellement, des plateformes en surélévation, des trappes, des ouvrants en toiture, etc. (art. R. 4224-5) ;
  • Des toitures en matériaux fragiles pour des interventions futures (art. R. 4224-8) ;
  • Des parties vitrées, pour des opérations de nettoyage ou de maintenance (art. R. 4214-2) ;
  • Des cuves, bassins et réservoirs (art. R. 4224-7).
• Les travaux temporaires en hauteur, en assurant :
  • Des conditions ergonomiques de travail (art R. 4323-58) ;
  • La sécurité du plan de travail, au moyen de protections collectives adaptées (art. R. 4323-59) ;
  • La sécurité d’accès et la circulation en hauteur (art. R. 4323-65 à R. 4323-67).
• Les dispositifs de recueil souples (art R. 4323-60) ou de systèmes d’arrêt de chute (art. R. 4323-61) ;
• La formation pour les interventions en hauteur, une obligation de l’employeur (art. L. 4141-1 à 4141-4) !

D’autre part, certaines dispositions plus spécifiques sont également prévues par le Code du travail selon le choix de l’équipement de protection collective (vérification des échafaudages, par exemple) et selon les secteurs d’activité (BTP, par exemple).

De nombreuses règles et normes encadrent la protection individuelle contre le risque de chute de hauteur. Parmi les incontournables, pensez à vérifier que vos équipements disposent du marquage CE. En effet, cette certification européenne obligatoire garantit la conformité du matériel.

Comme le précise l’art. L4121-2du Code du travail : il faut toujours donner la priorité aux mesures de protection collective. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, au regard de l’art. R4323-61 :

1. La protection individuelle des travailleurs doit être assurée par l’intermédiaire d’un système d’arrêt de chute adaptée.
2. L’équipement de protection individuelle doit éviter une chute libre de plus d’un mètre ou limiter les effets de la chute, en cas de chute de grande hauteur.

Les risques de chutes doivent toujours être anticipés et réduits à la source, grâce à une bonne évaluation du danger en amont, en menant notamment :

• Des actions de prévention des risques professionnels (incluant les facteurs de risques précisés dans l’art. L4161-1) ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens compatibles avec le travail en hauteur (art. R4311-1 à R4311-11) ;
• Des actions d’information et de formation du personnel au respect des règles de sécurité, d’utilisation, d’installation et de maintenance des équipements de protection individuelle (art. R4323-1 à R4323-21) ;
• Des vérifications des équipements de travail (art. R4323-22 à R4323-28).

Certaines dispositions particulières sont également prévues (section 5 à 11, art. R4323-29 à R4323-110).

Depuis le 9 mars 2016, le règlement (UE) 2016/425 remplace la directive européenne 89/686/CEE. Ce texte de loi définit les exigences minimales de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Le tableau ci-après vous présente les normes européennes concernant la chute de hauteur.

Face aux risques de chute de hauteur, l’employeur détient la plus grosse part de responsabilités. En effet, choisir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés ne suffit pas ! Il faut également informer et sensibiliser les travailleurs.

Avant chaque utilisation d’un EPI, l’utilisateur doit en connaître :

1. Son utilité. Contre quels risques est-il protégé ?
2. Ses conditions d’usage. Dans quel cas doit-il être utilisé ?
3. Les instructions à respecter. Quelles sont les consignes à connaître ?
4. Ses conditions de mise à disposition. Il est à noter que les équipements de protection individuelle sont toujours fournis gratuitement par l’employeur.

Par ailleurs, ces informations s’accompagnent toujours d’une formation pratique, avec un entraînement au port des équipements sur le terrain. Une formation aux techniques de sauvetage en hauteur est également vivement recommandée.

Chaque employeur doit protéger la sécurité de ses travailleurs, ainsi que leur santé physique et mentale. Il lui appartient donc de faire les bons choix de protections collectives et de protections individuelles pour limiter au maximum le risque de chute. Il doit également veiller au bon état de fonctionnement des équipements, les entretenir et leur donner une nouvelle vie lorsqu’ils sont à remplacer.

La hiérarchie des mesures de prévention, préalablement établie par l’employeur, axe toujours la priorité sur l’utilisation d’équipements de protection collective. En effet, l’utilisation des équipements de protection individuelle vient toujours en complément, mais jamais en substitution.

Dans le cadre d’une protection contre la chute de hauteur, les équipements peuvent être :

• Permanents, comme l’installation d’un garde-corps définitif dès la construction de l’ouvrage. Cette solution technique est la plus fréquente ;
• Temporaires, pour protéger le poste de travail et les déplacements des travailleurs pendant la « phase chantier » ;
• Fixes, avec la fixation d’une platine d’ancrage en nez de dalle pour la pose des potelets et des lisses des garde-corps, par exemple ;
• Mobiles, comme la mise en œuvre d’une protection de trémie d’escalier ou d’ascenseur, de type trappe latérale ou encore avec l’installation d’un échafaudage roulant.

Le tableau ci-après présente quelques exemples de protections collectives conformes à la réglementation.

Le recours à des équipements de protection individuelle en complément est souvent nécessaire, voire obligatoire si aucune protection collective ne peut être mise en œuvre. Dans ce cas, un système d’arrêt de chutes (point d’ancrage, harnais antichute, ligne de vie antichute, etc.) est généralement requis.

5 types d’équipements de protection individuelle sont communément utilisés :

1. Le système d’arrêt des chutes, qui n’empêche pas le travailleur de tomber, mais qui le maintient en suspension lors de la chute. Il se compose d’un point d’ancrage, d’un harnais antichute, d’une longe (de 2 m maximum) et de 2 connecteurs qui relient le harnais à l’ancrage.
2. Le système antichute à rappel automatique, avec une longe rétractable qui assure la descente en douceur de l’opérateur.
3. Le système antichute sur support d’assurage mobile, relié à un coulisseau mobile qui suit les mouvements du travailleur et se bloque automatiquement en cas de chute.
4. Le système de retenue, qui empêche l’utilisateur de tomber en limitant ses déplacements en dehors de la zone de danger.
5. Le système de maintien au poste de travail, qui permet de travailler en appui ou en suspension sans risque de chuter. Cet équipement s’utilise en complément d’un système d’arrêt des chutes.

Bon à savoir : Lorsque le point d’ancrage est fixe, la longe antichute doit être combinée avec un absorbeur d’énergie qui dissipe l’énergie générée par la chute. Ceci évite les à-coups brutaux et le déchirement de la corde.

Rien n’est laissé au hasard dans le choix des protections individuelles et dans leur méthode d’utilisation ! Chaque intervention en hauteur fait toujours l’objet d’une analyse des risques en amont.

Selon l’article R4321-4 : « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective. »

Dans la pratique :

• L’état général des EPI (harnais, connecteurs, etc.) doit être vérifié avant et après chaque utilisation ;
• Les équipements font obligatoirement l’objet de vérifications périodiques et annuelles de l’employeur. Les résultats sont mentionnés dans le registre de sécurité ;
• En cas de défauts repérés (usure, rouille, coutures abîmées, etc.), l’EPI doit être remplacé ;
• L’entretien se réalise conformément aux consignes du fabricant ;
• Les protections individuelles doivent être rangées dans leur emballage d’origine et stockées dans un espace dédié, à l’abri des UV, de la poussière et des produits chimiques ;
• Certains EPI ont une date de péremption théorique. Par exemple, la durée de vie d’une longe ou d’un harnais est d’environ 10 ans, 15 ans pour une corde, etc. En réalisant une bonne maintenance du matériel, vous garantissez une durabilité maximale ;
• Les équipements en fin de vie sont détruits et incinérés. Dans une logique de respect de l’environnement, offrez-leur plutôt une seconde vie.

À l’ère du « tout numérique », les fabricants regorgent d’imagination pour apporter des innovations dans le domaine des équipements de protection individuelle et collective.

Ainsi, il est désormais possible pour les protections individuelles :

• De s’équiper d’échasses articulées, qui facilitent les travaux jusqu’à 3 m de hauteur ;
• De chausser des chaussures de sécurité connectées. Intelligentes, elles sont capables de détecter le danger et de lancer une alerte en cas de chute ;
• De porter des lunettes à réalité augmentée, elles avertissent de la présence d’une zone à risque ;
• D’utiliser des drones ou l’intelligence artificielle pour identifier les potentiels dangers et créer des simulations virtuelles.

Concernant la protection collective les innovations portent surtout sur l’aspect sécuritaire et pratique des équipements : plus de légèreté, plus de résistance ou plus de facilité de montage du matériel (sans outils).

¹ Source : ameli.fr

² Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)