En quoi consistent les réglements Européens SLR et ELR ?

Le 5 décembre 2020, la Commission Européenne a publié Single Lighting Regulation (SLR 2019/2020/UE) et l’Energy Label Regulation (ELR 2019/2015/UE), deux règlements d’importance permettant d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie portant sur l’éclairage et l’écoconception. Mises en application depuis septembre 2021, ces deux réglementations européennes à caractère obligatoire ont deux objectifs : d’une part, pour le SLR, il s’agit de faciliter l’accès aux informations des consommateurs et des autorités du marché. D’autre part, l’ELR vise à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement.

Principale nouveauté, en lien avec une simplification de la législation portant sur l’éclairage, cette nouvelle réglementation ne distingue plus les lampes des luminaires mais ne se réfère qu’aux sources de lumière en tant que telles pour évaluer l’efficacité énergétique du site industrie. En somme, on ne se focalise plus que sur la « source lumineuse ».

Soumis à plusieurs ensembles de réglementations comme la directive sur l’écoconception (directive 2009/125 / UE), les produits d’éclairage sont aujourd'hui encadrés par l’Energy Label Regulation (ELR). En abrogeant de fait le règlement 874/2012, ce règlement précise et complète les obligations contenues dans le Règlement 1369/2017 Étiquetage Énergétique, lequel somme le fabricant de renseigner dans une base de données européenne un certain nombre de caractéristiques des sources mises sur marché. En d’autres termes, la réglementation SLR fixe des exigences de performances et quelques obligations d’informations. Quant à la réglementation ELR, elle est chargée de compléter les exigences d’information ; celle-ci détermine et fixe par exemple le détail du calcul de la classe énergétique des sources lumineuses.

Intimement liés, ces deux textes de loi européens imposent deux nouvelles obligations. La première est que l’obligation de réparabilité est désormais incluse dans la SLR, ouvrant la voie à un mouvement irréversible vers une économie circulaire. Seconde obligation, celle d’inscrire dans une base de données européenne l’ensemble des informations requises de manière numérique, une première dans ce domaine.

Rappelons qu’au 1^er septembre 2023, la seconde partie de la SLR entrera en vigueur. Plus stricte que la première, elle aura pour effet de retirer du marché européen des capsules halogènes G4, G9 et GY6.35 et les tubes fluorescents T8.

La Single Lighting Regulation (SLR) détaille les multiples exigences de performance. Celles-ci portent – naturellement – sur l’efficacité énergétique mais également sur le rendu des couleurs, le facteur de déphasage ou encore la conservation du flux. Mais ce n’est pas tout puisque la réglementation SLR concerne aussi le facteur de survie de la source, la constance des variations de chromaticité et le papillotement, sans oublier l’effet stroboscopique, facteur d’inconfort mais également de problème de vue à terme pour les salariés du site.

De son côté, l’Energy Label Regulation (ELR) impose de nouvelles exigences en matière d’étiquetage énergétique. Ainsi, de nouvelles données doivent apparaître sur l’emballage, intégrer une notice technique ou inscrire les informations sur la base de données européenne. Baptisée EPREL (pour « European Product Database for Energy Labelling »), cette base de données affiche les caractéristiques les plus pertinentes des produits. Une fois avoir atteint l’objectif d'efficacité énergétique, la source lumineuse en question se verra attribuer une nouvelle classification et une nouvelle étiquette (comprise entre A et G).

Notons qu’en matière de calendrier, les sources lumineuses mises sur le marché avant le 31 août 2021 peuvent encore être vendues avec leurs anciennes étiquettes jusqu'au 1^er mars 2023 avant d’avoir l’obligation d’être ré-étiquetées au-delà de cette date.