Site industriel : Comment garantir la sécurité du personnel des entreprises extérieures ?

Francine conduit une ligne de production dans le secteur de l’agro-alimentaire. Elle fait souvent appel à une société spécialisée dans le nettoyage et la désinfection des installations pour garantir une hygiène et une sécurité alimentaire optimales.

Nadia est responsable du service logistique d’une industrie dans le secteur pharmaceutique. Pour assurer le transport sécurisé des produits, dans le respect des normes de température et d'hygiène, elle sollicite des sociétés de transport spécialisées.

Matthias dirige une entreprise du BTP. Il fait régulièrement appel à une multitude de corps de métiers. Parmi eux, des entreprises spécialisées dans le nettoyage d’un chantier et dans la démolition d'anciennes constructions mais aussi des géotechniciens qui étudient les sols pour s'assurer de la stabilité des constructions ou des contrôleurs qualité, qui vérifient la conformité des travaux par rapport aux normes et au cahier des charges.

Assurer la sécurité sur site de tous ces différents intervenants passe par la coopération harmonieuse entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise prestataire :

• Avec le service QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) de leur entreprise.
• Avec les dirigeants et le service QHSE des entreprises qui interviennent sur leur site.

Quantifier le nombre d’accidents visiteurs dans les usines ou sur les complexes industriels n’est pas chose aisée.

Toutefois, il faut savoir que les intervenants extérieurs sont tout aussi vulnérables, voire plus, que les employés de l’entreprise qui les reçoit.

• Ils ne sont pas familiers des risques spécifiques à l’entreprise dans laquelle ils interviennent.
• Ils ne sont pas formés que les employés de l’entreprise aux procédures de sécurité.

À savoir : en 2023, le secteur industriel est le secteur d’activité qui a enregistré le plus d’accidents de travail invalidants voire mortels. Des accidents qui, en plus de leur coût humain, coûtent cher aux entreprises concernées : arrêts de production, indemnisations, image de marque de l’entreprise écornée...

Mettre en place une politique de prévention des risques et veiller au respect des règles de sécurité sont donc des incontournables.

Que dit la loi ?

La réglementation en matière de sécurité est de plus en plus stricte. Pour réduire le risque à la source, les employeurs et les responsables des sites industriels ont le devoir d’assurer la sécurité de leurs employés, des prestataires et des visiteurs extérieurs à l’entreprise.

Cette sécurisation peut se faire de différentes façons. Entre autres, la marque TESA propose une gamme complète de rubans de marquage au sol et antidérapants, permettant aux responsables de maintenance des sites industriels de sécuriser les zones sensibles, qu'il s'agisse de la circulation des personnes ou du passage d’engins et de véhicules industriels.

Plusieurs articles du Code du travail sont consacrés aux « travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. » (Articles R4511-1 à R4515-11) : Cette réglementation s'applique à toutes sortes de travaux, quelle que soit leur nature ou leur durée, dès lors qu'ils sont réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.

Pour garantir la sécurité de tous sur un site industriel ou sur un chantier, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise prestataire doivent travailler main dans la main. Une collaboration qui passe par l'échange d'informations, des inspections conjointes et, si nécessaire, la mise en place d'un plan de prévention.

• L’entreprise utilisatrice doit s'assurer que ses employés mais aussi les intervenants de l’entreprise prestataire travaillent en sécurité.
• L’entreprise prestataire doit fournir à l’entreprise qui l’accueille toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’intervention
  • La date de l'arrivée de ses employés,
  • La durée prévisible de leur intervention
  • Le nombre prévisible de salariés affectés
  • Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention.

À savoir : les entreprises concernées doivent communiquer certaines informations (nombre d'heures travaillées, noms des sous-traitants, etc.) à des organismes comme la Caisse d'assurance-maladie, l'Inspection du travail et le médecin du travail.

Informer ses employés

Le prestataire doit informer ses employés des risques présents sur le chantier et des mesures de sécurité mises en place par l’entreprise qui sollicite leurs services.

• Quelles sont les zones à risques ? Quels équipements de protection collective (EPC) ont été déployés ? Parmi ces EPC, le balisage est l'un des éléments les plus importants. À ce titre, le ruban de marquage de sol en PET anti-rayures de TESA est un adhésif haute performance, résistant à l'abrasion et aux produits chimiques, qui offre une visibilité durable pour le marquage et l'avertissement dans les zones sensibles. Il est idéal pour les environnements industriels et les initiatives 5S, un système de sécurisation par gestion visuelle.
• Quels sont les équipements de protection individuelle (EPI) requis ?
  • Prévoir une phase d’inspection conjointe : Avant le début des travaux, les chefs d'entreprise du client et du prestataire doivent inspecter ensemble le site, en présence du comité d'hygiène et de sécurité si nécessaire.
  • Etablir un plan de prévention : Le plan de prévention doit détailler les risques propres à l’environnement de travail d’intervention, ainsi que les mesures instaurées pour les prévenir.

Ce plan de prévention écrit est obligatoire dans le cas d’opérations de longue durée : si les travaux durent plus de 400 heures sur 12 mois, un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) doit être établi.

Ce plan de prévention est recommandé en cas de risques identifiés : même pour des travaux plus courts, un plan de prévention est fortement recommandé si l'inspection révèle des risques d'accidents liés à la cohabitation des différentes équipes sur le chantier

Pour réduire les risques d'accidents qui impliquerait des prestataires extérieurs, l’entreprise utilisatrice doit mettre en place des mesures de prévention rigoureuses :

• Mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) : lorsque des travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, de nouveaux risques peuvent apparaître :
  • Des risques liés aux travaux : utilisation de machines spécifiques, produits chimiques, travaux en hauteur, etc.
  • Des risques liés à la cohabitation des travailleurs : risques d'interférences entre les équipes, risques liés à la circulation sur le chantier, etc.
  • Des risques liés à la modification de l'environnement de travail : aménagements temporaires, poussières, nuisances sonores, etc.
• Dispenser une formation obligatoire : avant d'accéder au site, tous les intervenants extérieurs doivent recevoir une formation adaptée aux risques encourus et aux règles de sécurité à respecter.
• Mettre en place une signalisation claire : les zones dangereuses doivent être clairement identifiées et signalées. Dans le cas où il est nécessaire d’empêcher l’accès à une zone, des panneaux de signalisation ou des barrières doivent être installés.

Au-delà d'une signalisation claire, la sécurisation d'un site passe également par celle des sols. Ainsi, la marque TESA propose un ruban adhésif antidérapant, conçu spécifiquement pour adhérer aux bandes de roulement et autres surfaces irrégulières. Grâce à son revêtement en aluminium et particules minérales, il garantit une excellente adhérence, une prise sûre et un pied stable. Il est particulièrement adapté aux nez de marches, aux zones de déchargement et aux rampes d'accès.

Rappel : les mesures de prévention collective doivent être en bon état : barrières de sécurité, garde-corps, rambardes… Les extincteurs doivent être accessibles.

• Fournir des équipements de protection individuelle :

Les EPI ne sont pas réservées seulement aux employés de l’entreprise utilisatrice.

En cas d’intervention d’un prestataire extérieur à l’usine, au chantier au laboratoire ou à l’entrepôt, c’est à l’entreprise utilisatrice de fournir les EPI adaptés.

• On protège les pieds : si besoin est, sneakers et chaussures de ville doivent être ôtés pour enfiler des chaussures ou des bottes de sécurité ; dans l’industrie chimique, pharmaceutique ou agro-alimentaire, des surchaussures peuvent suffire.
• On protège la tête : les casques protègent des chutes d’objet ou de projections de matière. Ils doivent être conformes à la norme Afnor NF EN 397. Lors des travaux en hauteur, le casque doit être accroché à l’aide de la jugulaire pour éviter qu’il ne tombe. Dans les secteurs industriels où l’hygiène est primordiale, on mettra une charlotte qui protège de tout risque de contamination.
• On protège le corps : des vêtements de protection ou de haute visibilité peuvent être nécessaires pour se protéger de risques mécaniques, chimiques ou thermiques.
• On protège les yeux : lunettes et masques peuvent être obligatoires pour éviter les projections dans les yeux. Ils doivent obligatoirement être siglées CE. La norme de référence pour les choisir est la norme NF EN 166.
• On protège les oreilles : sur les chantiers et sur de nombreux sites industriels, le niveau de bruit est souvent élevé. Dans ce cas, il faut porter des casques anti-bruit ou des bouchons d’oreille (norme EN 352) adaptés au niveau de bruit et à la durée d’exposition au bruit.
• On protège les voies respiratoires : pour éviter les inhalations dangereuses, un masque à cartouches ou un masque jetable sera nécessaire en fonction du type de risques.

À savoir : les règles de sécurité applicables sur les sites classés SEVESO présentent des spécificités par rapport aux autres sites industriels. Ces différences s'expliquent par la nature même des risques encourus sur ces sites : manipulation de substances dangereuses en grande quantité, potentiels d'accidents majeurs avec des conséquences environnementales et humaines importantes.