Pour réduire les risques au maximum dans le cadre professionnel et pour les établissements recevant du public, la loi a établi des normes et des réglementations pour encadrer le contrôle des installations électriques.
Sur quelles normes faut-il s’appuyer ?
Tout d’abord, selon le Code du travail, l’employeur doit s’assurer que ses salariés travaillent dans de bonnes conditions de sécurité et notamment pour ce qui concerne les installations électriques. L’entreprise doit donc :
- procéder à une vérification initiale des installations pour analyser les risques (art. R4226) ;
- élaborer des mesures de prévention en privilégiant les dispositions collectives ;
- mettre en œuvre ces mesures.
La vérification doit être effectuée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme européen.
Dans un établissement recevant du public (ERP), le contrôle permet d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de faciliter la gestion et l’usage de l’installation électrique. Cette dernière doit être conforme :
- à la norme NF C15-100 si l’installation électrique est en basse tension (il s’agit de la plupart des bâtiments tertiaires) ;
- aux normes NF C13-100 et NF C13-200 pour les bâtiments industriels desservis en haute tension.
Les bâtiments agricoles sont soumis à des spécifiques, notamment pour protéger également les animaux.
À quelle fréquence les contrôles normes doivent être effectués ?
Les vérifications de l’installation électrique interviennent à plusieurs moments. Avant la mise sous tension d’une installation électrique neuve ou modifiée de manière significative, le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de L’Électricité) effectue une vérification obligatoire pour valider la conformité de l’ensemble.
Une deuxième vérification initiale intervient avant la mise en service de l’installation, juste après le raccordement de l’installation à l’électricité. Enfin, un contrôle périodique doit être réalisé chaque année. Il permet de détecter des défaillances susceptibles d’entraîner des accidents, des incendies ou de réduire les performances des appareils électriques.
Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés dans un registre conservé dans l’entreprise.
Quels sont les différents tests effectués et sur quels appareillages électriques précisément ?
Les modalités de la vérification des installations électriques sont précisées par la loi. Le contrôle concerne :
- l’ensemble des installations électriques dans les ERP et les immeubles de grande hauteur ;
- les dispositifs de protection contre la foudre ;
- les groupes électrogènes dans les immeubles de grande hauteur ;
- l’ensemble des installations temporaires pour les chantiers du bâtiment et travaux public, construction ou réparation de navires, baraques et stands sur les marchés, foires, parcs de loisirs et des lieux d’exposition ou de spectacle ;
- les infrastructures de recharge des véhicules électriques dans les installations ouvertes au public.
Après un diagnostic visuel, l’organisme procède à différents tests sur l’installation électrique, conformément à la norme CEI 60364.6.61 :
- continuité des conducteurs de protections (ou mise à la terre) ;
- résistance d’isolement ;
- protection par séparation des circuits ;
- résistance des sols et murs ;
- déconnexion automatique de l’installation ;
- polarité ;
- performances fonctionnelles ;
- rigidité électrique ;
- chute de tension.