Qu'est-ce que l'éclairage de sécurité ? Présentation de la réglementation et quels sont les différents types d'éclairage ?

L’éclairage de sécurité en entreprise a communément deux fonctions principales:

• Permettre à tout individu de trouver son chemin pour rejoindre l’extérieur Dans ce cas, il s’agit d’un éclairage d’évacuation. Autrement dit, cet éclairage de sécurité spécifique permet d’éclairer les sorties et de mettre en lumière leur chemin d’accès, notamment les changements de direction ou autres indications utiles sur l’itinéraire donné.
• Garantir un éclairage uniforme au sein des locaux Il s’agit alors d’un éclairage d’ambiance, aussi appelé éclairage anti-panique. Le principe ? Substituer l’éclairage du bâtiment lorsque celui-ci est coupé. Il permet de garantir un minimum de luminosité pour permettre une évacuation du bâtiment en toute sécurité en limitant les risques de panique. Cette fonction est obligatoire dans toutes les pièces des établissements pouvant accueillir plus de 100 personnes (en étage ou rez-de-chaussée) ou 50 personnes (en sous-sol). Il est absolument nécessaire de se reporter à la législation sur l’éclairage de sécurité dans les locaux. Aujourd’hui, la majorité des règles à connaître et à appliquer sont recensées dans plusieurs textes de référence tels que :
• Décret n° 83-721 du 2 août 1983 → destiné aux chefs d’entreprise, il complète le Code du Travail sur les questions d’éclairage des lieux de travail.
• Décret n° 83-722 du 2 août 1983→ destiné aux maîtres d’ouvrage qui travaillent dans les secteurs industriels, commerciaux et agricoles, il complète le Code du Travail en fixant les règles de l’éclairage sur les lieux de travail.
• Circulaire du 11 avril 1984 → Commentaires techniques sur les deux décrets précédents.
• Arrêté du 23 octobre 1984 → Texte qui se rapporte aux relevés photométriques sur les lieux de travail et leurs contrôles.
• Lettre circulaire DRT n° 90/11 du 28 juin 1990 → Texte sur l’éclairage naturel au sein des lieux de travail.

Concernant les relevés photométriques, ils doivent être réalisés par des organismes agréés et consignés dans un document à remettre à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivants la date du relevé. Lors du contrôle réalisé par l’inspection du travail, et selon l’article L 232-2 du Code du travail, l’inspecteur vérifie l’installation et l’aménagement intérieur des locaux de travail. Les chefs d’établissements qui ont enfreint les dispositions sont alors contraints de régler une amende de 3750 euros. À retenir que l’amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise…

Pour les maîtres d’ouvrage, il convient de se référer à l’article L 263-2 du Code du travail. Si les constructions ou aménagements menés par le maître d’ouvrage ne respectent pas les obligations en vigueur, il sera sanctionné par les pénalités prévues dans le Code de l’Urbanisme (Article L 480-4 et L 480-5).

Selon les espaces, différents systèmes d’éclairage de sécurité sont préconisés. Il est crucial de porter une réelle attention à l’adéquation de chaque dispositif. N’oublions pas : l’éclairage de sécurité assure la bonne évolution dans l’espace de vos clients, collaborateurs ou partenaires, en cas d’évacuation du bâtiment !

Les blocs autonomes de sécurité d’évacuation (BAES)

Toujours installés en hauteur, les blocs d’évacuation sont des signaux très familiers du grand public. De couleur verte et fixés au-dessus de chaque sortie et/ou issue de secours, les blocs autonomes de sécurité d’évacuation (BAES) indiquent le chemin à suivre pour sortir du bâtiment.

Les blocs de secours de sécurité d’ambiance

Dans la même idée, les BAES d’ambiance contribuent à éviter les mouvements de panique en cas de défaillance de l’éclairage habituel. Comme mentionné en amont, ils doivent être placés selon les capacités d’accueil du public et émettre une luminosité minimum de 5 lumens/m2.

Les blocs de secours pour habitation (BAEH)

Le bloc autonome d’éclairage d’habitation est très similaire au BAES. La différence ? Son flux est de 8 à 10 lumens et sa durée d’autonomie, beaucoup plus longue (5 heures en moyenne). En règle générale, on utilise le bloc autonome BAEH pour l’évacuation des bâtiments d’habitation (copropriété, résidence, etc.).

Les blocs de secours pour les locaux à sommeil (BAES+BAEH)

Dans le cas des établissements qui accueillent du public la nuit, hôtels, les centres d'hébergement etc. , un éclairage de sécurité combine les fonctions de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) et des blocs autonomes d’éclairage habitation (BAEH).

Un luminaire sur source centralisée est un dispositif qui fonctionne en étant alimenté par une source permanente. Les sources lumineuses sont de différents types : LSC à fluorescence, LSC à incandescence ou encore LSC à diode électroluminescente.

À l’état de veille, les LSC sont alimentées par la source normale, là où elles sont alimentées par une batterie d'accumulateurs à l’état de fonctionnement. Généralement, l’utilisation de LSC est préconisée aux établissements qui disposent d’un effectif supérieur à 700 personnes.

L’éclairage de sécurité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Enfin, un éclairage de sécurité doit également être conçu pour les personnes à mobilité réduite. Ce dispositif permet notamment d’indiquer les issues de secours prévues pour les fauteuils roulants ou encore les espaces anti-incendies réservés aux PMR.

L'efficacité de l'éclairage de sécurité dépend grandement de son installation correcte et de sa maintenance régulière. Lors de l'installation, il est crucial de respecter les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne la hauteur de pose des blocs d'éclairage de sécurité et leur espacement.

Les BAES d'évacuation doivent être placés à moins de 2 mètres du sol, tandis que les BAES d'ambiance doivent assurer un éclairement uniforme d'au moins 5 lumens par m².

La maintenance de ces dispositifs est tout aussi importante que leur installation. Un contrôle mensuel du fonctionnement de chaque bloc est obligatoire, ainsi qu'un test semestriel d'autonomie.

Ces vérifications doivent être consignées dans le registre de sécurité de l'établissement. Pour faciliter cette maintenance, de nombreux établissements optent pour des BAES SATI (Système Automatique de Test Intégré), qui effectuent automatiquement des tests réguliers et signalent les anomalies par un voyant lumineux.

Cette technologie permet non seulement de réduire les coûts de maintenance, mais aussi d'assurer une vigilance constante sur l'état de l'éclairage de sécurité.

Enfin, il est important de noter que tout dysfonctionnement détecté doit être corrigé dans les plus brefs délais pour garantir la sécurité des occupants en cas d'urgence.

Avoir un système d’éclairage de sécurité défaillant n’est absolument pas envisageable. Il doit être, quelles que soient les circonstances, en état de fonctionner. Il en va de la sécurité des usagers du bâtiment. Ainsi les responsables de la maintenance de l’établissement sont chargés de :

• Revoir le fonctionnement de l’installation du système d’éclairage de sécurité et s’assurer de l’opérabilité des télécommandes (tous les mois) ;
• Vérifier l’autonomie des batteries soit 1 heure pour les BAES et 5 heures pour les BAEH (tous les semestres).
• Demander l’intervention d’un technicien pour effectuer un contrôle complet des BAES (tous les ans); Afin de garder un œil sur les opérations, une étiquette de suivi des tâches de maintenance est mise sur l’appareil vérifié. De plus, toutes les tâches de maintenance relatives à l’éclairage de sécurité sont recensées dans le registre de sécurité de l’entreprise.

Dans le cas où cette charge de maintenance serait trop importante, les établissements peuvent opter pour des BAES SATI. Ces blocs autonomes d’éclairage de sécurité avec système automatique de tests intégrés sont conformes à la norme NF C 71-820 et certifiés par la norme NF Performance SATI. Les tests automatiques visent à s’assurer régulièrement du fonctionnement des différents éclairages de sécurité mis en place.

Si les tests détectent une défaillance, une anomalie ou un panne, une lumière (jaune ou orange) apparaît sur les dispositifs. C’est au responsable de sécurité de prendre le relai et de réaliser toutes les interventions nécessaires à la réparation du système d’éclairage de sécurité.

Certaines installations d’éclairage de sécurité sont capables de collecter les résultats des tests du dispositif SATI provenant des blocs de sécurité à l'aide d'une centrale d’acquisition. Cette fonction facilite le contrôle du système d’éclairage de sécurité, puisque l’ensemble des résultats est consultable à un seul endroit, généralement l’ordinateur du responsable de la maintenance du système. Cependant, cette installation nécessite des blocs SATI spécifiques dit ‘adressables’, un réseau de communication filaire ou sans fil, une centrale et un logiciel d’application.

L'éclairage de sécurité joue un rôle crucial dans la protection des occupants des établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT).

Ce système d'éclairage spécifique entre en action lors d'une défaillance de l'éclairage normal, assurant ainsi une évacuation sûre et ordonnée en cas d'urgence. La réglementation française impose des normes strictes concernant l'installation et la maintenance de ces dispositifs. Pour les ERP, le règlement de sécurité exige un éclairage d'évacuation dans les couloirs et escaliers, ainsi qu'un éclairage d'ambiance ou anti-panique dans les locaux de plus de 100 m² en étage ou rez-de-chaussée, ou de plus de 50 m² en sous-sol.

Les Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) sont les plus couramment utilisés, offrant une autonomie d'au moins une heure en cas de coupure électrique. Il est essentiel pour les gestionnaires d'établissements de veiller à la conformité de leur installation d'éclairage de sécurité, non seulement pour respecter la loi, mais surtout pour garantir la sécurité des occupants en toutes circonstances.

Il est donc nécessaire de s’astreindre à une certaine rigueur en matière d’éclairage de sécurité dans les lieux de travail. Pour des questions de sécurité, l’éclairage ne doit jamais être négligé : d’où l’importance de suivre les législations en vigueur et de continuer à créer les conditions de circulation optimale pour le public et/ou les travailleurs.