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      • Publié le 12 janv. 2023
      • Mis à jour le 7 sept. 2023
    • 4 min

    La réglementation EPI 2016/423 sur l'audition

    reglementation-audition

    Article publié le 12/11/2020

    La réglementation 2016/423 sur les protections auditives remplace celle de 1989. Elle vise à tirer la sonnette d’alarme sur la gravité du risque auditif. Avec cette réglementation, le risque de perte d’audition passe au niveau 3, au même titre que le risque respiratoire ou le risque de chute. L’exposition au bruit entraîne la surdité et ses conséquences sur la santé et le bien-être sont incalculables. Par conséquent, un accent particulier doit être mis sur la fabrication des protections auditives, seuls équipements capables de protéger l’ouïe des salariés face à la pollution sonore.

    Les orientations liées à la réglementation

    La réglementation EPI 2016/423 fait suite à celle de 1989. Cette législation classe la déficience auditive dans la catégorie des pathologies graves et mortelles. Elle rappelle le danger encouru par les salariés en situation d’exposition aux bruits. La surexposition aux nuisances sonores est responsable de lésions insurmontables. La nouvelle réglementation consacre une avancée sur la sensibilisation au sujet du port des EPI sur les chantiers. Mais les travailleurs montrent une certaine réticence concernant les EPI comme les bouchons d’oreilles ou les casques antibruit. Pourtant, selon cette nouvelle donne, des dommages sanitaires dus à l’inconfort sonore sont multiples. Le risque auditif doit être pris au sérieux, que l’exposition soit de longue ou de courte durée. Il ne faut pas banaliser le risque auditif à cause de ses manifestations tardives. Les effets du bruit sur la santé humaine vont des sifflements aux bourdonnements d’oreilles et enfin à la surdité complète.

    L’impact de cette réglementation sur les fabricants et distributeurs

    La nouvelle réglementation oblige les fabricants des protections auditives à procéder à une nouvelle certification de tous les produits en stock avant le 21 avril 2023. Dans la même logique, les fabricants se doivent de procéder à des vérifications de qualité plus pointues. Cette consigne s’adresse aux fabricants n’ayant pas d’assurance qualité de type ISO 9001. Ils devront par la même occasion apposer le nouveau marquage CE, sur tous les produits et emballages. Il est utile de rappeler que la certification des produits est renouvelable tous les cinq ans. Enfin, les fabricants doivent se soumettre à l’interdiction de commercialiser les produits certifiés sous l’ancienne réglementation.

    Les distributeurs quant à eux, ont l’obligation d’écouler leurs anciens stocks avant avril 2023. Il s’agit des produits certifiés sous la réglementation de 1989. En plus, il leur est exigé de faire certifier, à leur propre nom, les EPI précédemment certifiés par le fabricant. Il va sans dire qu’ils devront mettre leurs coordonnées sur les produits comme s’ils étaient les fabricants.

    La prévention de la perte auditive

    Pour protéger la déficience auditive au travail, l’idéal est d’adopter la méthode la plus sûre. Elle consiste à éliminer les risques à la source, pendant les périodes de conception et de fabrication. Les fabricants doivent réduire les sources de pollution sonore par le biais des mesures d’ingénierie.

    Dans les situations de travail dangereuses où il n’est pas possible de prévenir le risque auditif à la source, le port des protections auditives est nécessaire pour une atténuation effective de la pollution sonore. Le recours aux protecteurs auditifs est rendu obligatoire une fois que le niveau du bruit dépasse 85 décibels. L’unique rôle reconnu aux protections, c’est la réduction des niveaux d’exposition au bruit et les répercussions y afférentes. L’efficacité des protections auditives est mise à mal lorsqu’elles ne sont pas en adéquation avec la situation d’exposition. Elles peuvent aussi ne pas fonctionner quand on les enlève, même pour une courte période, en situation de saturation sonore.

    La réglementation EPI 2016/423 est la norme en vigueur en matière de prévention des risques auditifs. Elle donne des orientations et tire la sonnette d’alarme quant aux précautions à prendre contre ces risques. La nouvelle réglementation a érigé la perte auditive au même niveau de gravité que les risques respiratoires et les risques de chutes. La lutte contre la perte d’audition doit désormais s’intensifier à la source. Cela peut se faire en limitant les nuisances sonores sur le lieu de travail ou en rendant obligatoire le port des protections auditives.

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