La loi Énergie-Climat : Un tournant majeur pour la transition énergétique et les énergies renouvelables en France

Afin de répondre à l’urgence écologique, la loi Énergie et Climat s’inscrit en droite ligne avec les ambitions de l’Union européenne en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de décarbonation. L’objectif est clair : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en réduisant ses émissions de GES de 55 % mais aussi de 40 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 (par rapport à 2012). Dans ce cadre, la loi Énergie et Climat attaque la question sur plusieurs fronts : la réduction de la part du nucléaire (même si celle-ci est de plus en plus remise en cause depuis la crise énergétique touchant l’industrie en termes d’approvisionnement de gaz), la sortie définitive du charbon et la fermeture dès 2022 des dernières centrales existant encore en France, la fin programmée des « passoires thermiques » (mesure qui, cependant, concerne davantage le logement), ou encore l’installation obligatoire de panneaux photovoltaïques sur tout nouvel entrepôt.

D’autres mesures se veulent plus incitatives, en particulier celles liées à la loi de programmation sur l'énergie climat. Elles misent par exemple sur l’hydrogène, le solaire ou la géothermie, avec l’idée de pousser les entreprises industrielles à privilégier le « mix énergétique » et atteindre, dans un premier temps du moins, 33 % d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation...).

Objectif à part entière de la Loi Énergie et Climat, la décarbonation présente un enjeu considérable pour l’industrie. Afin de faciliter les entreprises à relever les défis réglementaires et de faire coïncider environnement et emploi, l’État a lancé le plan France 2030. Le gouvernement a pour cela annoncé en 2022 une enveloppe de plus de 5 milliards d’euros afin de réduire de 35 % des émissions de gaz à effet de serre (dont les usines sont en grande partie responsables) entre 2015 et 2030. L’idée est aussi de faire de la décarbonation un levier de compétitivité et de performance industrielle, en suivant les directives de la loi de programmation.

Sur ces 5 milliards d’euros, 4 seront destinés au soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs comme la sidérurgie, la chimie lourde, le ciment, l’aluminium. Le milliard restant sera quant à lui « fléché » vers le déploiement de solutions plus matures dans le tissu industriel français, en particulier la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique, conformément à la loi de programmation du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Par ailleurs, plus de 600 millions d’euros permettront de soutenir l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, et ce à travers quatre appels à projets ; ceux-ci portent sur le développement de Zones industrielles bas carbone, l’accompagnement des PME, le soutien aux projets industriels de plus de 1,5 M€ ou encore le soutien à l’industrialisation de solutions de décarbonation innovantes.

La loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 met fortement l'accent sur le développement des énergies renouvelables en France. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national. Concrètement, la loi vise à porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d'énergie en 2030. Pour atteindre cet objectif, elle prévoit notamment de simplifier les procédures d'autorisation pour l'implantation d'installations d'énergies renouvelables et de favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité renouvelable. De plus, la loi encourage l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables, en soutenant par exemple le développement de l'hydrogène vert et des biocarburants avancés, en réponse aux recommandations du Haut conseil pour le climat.

Un autre axe majeur de la loi Énergie-Climat concerne la rénovation énergétique des bâtiments, avec un focus particulier sur l'éradication des "passoires thermiques". La loi définit des mesures concrètes pour inciter les propriétaires à rénover les logements énergivores, classés F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir de 2023, ces logements seront considérés comme indécents et ne pourront plus être mis en location sans travaux de rénovation. De plus, la loi renforce les obligations d'information des propriétaires et des locataires sur la performance énergétique des logements. Ces mesures visent non seulement à réduire la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel, mais aussi à améliorer le confort des occupants et à lutter contre la précarité énergétique. Pour soutenir ces efforts, la loi prévoit également le renforcement des aides financières pour la rénovation énergétique, notamment à travers le dispositif MaPrime Rénov', en lien avec les objectifs de la loi de programmation.

La loi Énergie et Climat promulguée et ses objectifs ainsi fixés, reste aux entreprises d’agir. L’industrie n’est évidemment pas la seule concernée par ce nouveau cadre réglementaire mais elle se trouve dans le collimateur en raison de ses activités émettrices de gaz à effet de serre.

Pour aider les entreprises industrielles à prendre le train et à s’engager dans la décarbonation, un certain nombre de dispositifs existent, notamment financiers mais pas seulement : des aides existent aussi pour les accompagner dans leurs démarches. En effet, en octobre 2022, le gouvernement a présenté un plan de sobriété énergétique réalisé en concertation avec l’ensemble des fédérations et organisations professionnelles.

Afin d’accélérer la transition énergétique des entreprises, les entreprises peuvent se tourner vers l’Ademe, l’Agence de la transition écologique. Celle-ci peut les aider à monter et financer un projet visant à améliorer l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique de l’usine ou encore la gestion des déchets.

D’autres solutions permettent aussi aux industriels d’obtenir des soutiens comme le prêt Eco-Energie (PEE), même si celui-ci concerne les micro-entreprises, le dispositif des certificats d’économies d’énergie ou CEE (obligation donnant la possibilité de s’associer avec un fournisseur d’énergie) ou encore le guichet de subvention pour l'efficacité énergétique et autres aides fiscales à la transition énergétique des entreprises. Enfin, il est toujours possible d’obtenir des subventions dans le cadre du 1er décembre 2020 pour tout investissement en lien avec la décarbonation de l’outil de production.

Les entreprises industrielles disposent donc de nombreux outils entre les mains leur permettant de se conformer aux exigences réglementaires qui ne cessent de se durcir… et monter dans le train de la décarbonation.