Quelles sont les normes électriques des bâtiments industriels ?

Au regard de la législation, un bâtiment est considéré comme industriel dès lors qu’il abrite une activité de transformation ou de fabrication de biens mobiliers à l’aide de machines, d’outillages spécifiques et de matériel. De nombreux équipements nécessitent des installations électriques à moyenne et haute tension (supérieure à 1000 V AC et 1500 V DC). On applique alors les normes NF C13-100 et NF C13-200.

Mais un bâtiment industriel peut aussi accueillir d’autres utilisations nécessitant des tensions plus basses : bureaux, stockage de marchandises, stationnement de véhicules… Pour ces espaces, la norme électrique relative à la basse tension s’applique : c’est la norme NF C15-100, la même que pour les bâtiments domestiques.

Les installations électriques des bâtiments industriels sont souvent beaucoup plus élaborées que celles des habitations ou des bureaux. Parfois, haute et basse tension sont utilisées de manière simultanée, augmentant les risques d’accidents ou de dysfonctionnements.

En plus du respect des normes relatives à la tension des installations, les bâtiments industriels doivent aussi se soumettre à des contrôles réguliers et obligatoires :

• vérification de l’installation électrique avant la mise sous tension ;
• vérification initiale avant mise en service et après raccordement ;
• contrôle périodique annuel.

Ils doivent être effectués par un organisme de contrôle accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Les bâtiments industriels doivent aussi être conformes à certaines normes européennes et internationales, comme le marquage CE et les normes CEI.

Les normes NF C13-100 et NF C13-200 s’appliquent aux installations électriques dont la tension dépasse 1000 V en alternatif et 1500 V en continu. Elles définissent des règles strictes pour la conception et la mise en œuvre des installations, toujours dans le but de protéger les biens et les personnes.

La norme NFC 13-100 s’applique aux postes de livraison électriques alimentés par un réseau de distribution publique à haute tension. Elle concerne des tensions supérieures à 1000 V AC ou 33kV.

Les installations concernées sont les suivantes, qu’il s’agisse d’un premier raccordement ou de modifications :

• les postes de livraison équipés d’appareillages sous enveloppe et alimentés en courant alternatif d’une intensité de 630 A maximum et sous une tension nominale comprise entre 1000 V et 33 kV ;
• les postes de livraison sur poteau ;
• les parties d’installation comprises entre les extrémités des câbles du réseau public de distribution et le sectionnement situé en aval du comptage ;
• les extensions ou modifications d’installations existantes ;
• les postes de livraison des installations incluant des moyens de production.

Les principales recommandations de la NF C13-100

La dernière mise à jour de cette norme date du 18 octobre 2015 et a notamment renforcé les exigences sur les postes non préfabriqués. Les évolutions principales concernent :

• La procédure préalable de mise en service du poste plus détaillée, ainsi que la description fonctionnelle du poste de livraison.
• Intégration de nouveaux tableaux de définition des calibres des fusibles par rapport aux tensions et puissances des transformateurs, des eurocodes et des postes préfabriqués.
• Amélioration du schéma électrique fonctionnel de raccordement des installations et de la description des mises à la terre et des liaisons équipotentielles.
• Suppression des transformateurs sur poteau non auto-protégés.

Au-delà d’une intensité de 630 A, c’est la norme NFC 13-200 qui s’applique aux installations électriques à haute tension. Cette norme est spécifiquement destinée aux sites de production d’énergie et les installations industrielles, tertiaires et agricoles alimentés par une tension supérieure à 1000 V et inférieure à 245 kV, avec des fréquences comprises entre 50 et 60 Hz.

Les principales recommandations de la norme NF C13-200 constituent un guide normatif pour la conception de ces installations en assurant leur bon fonctionnement et la sécurité, notamment au niveau des risques incendie.

La dernière mise à jour de ce document date de 2018 et les principaux changements sont les suivants :

• ajout de mesures de protection de l’environnement et de conseils de conception d’installations ;
• suppression de l’interdiction des dispositifs de type sprinklers (arroseurs à eau situés au plafond) et des emplacements à risque d’explosion ;
• précisions concernant le degré coupe-feu des locaux de service électrique et la mise au repos des éclairages de sécurité ;
• adaptation des exigences pour les matériels d’exploitation et de sécurité, ainsi que de la mise en œuvre des canalisations HTA ;
• mise à jour du tableau de classification des influences externes.

Le fabricant d’appareillages électriques Legrand indique que

d’une façon générale, la NF C15-100 est applicable à toutes les installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1 000 V en courant alternatif et à 1 500 V en courant continu. Les règles du présent document sont complétées pour certaines installations par des normes spécifiques.

Les installations électriques concernées sont donc celles :

• des bâtiments à usage d'habitation ;
• des bâtiments à usage commercial ;
• des établissements recevant du public ;
• des établissements industriels, agricoles et horticoles ;
• des bâtiments préfabriqués ;
• des terrains de camping et installations analogues ;
• des chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ;
• des marinas ;
• des installations d’éclairage public ou privé ;
• des installations de production à basse tension (photovoltaïque, groupe générateur, etc).

Elle détaille les caractéristiques des installations électriques neuves ou rénovées, mais aussi les règles de mise en œuvre pour la sécurité des biens et des personnes. Une installation conforme à la norme NF C15-100 doit notamment comporter :

• un compteur électrique ;
• un disjoncteur général pour couper le courant sur la totalité de l’installation ;
• un tableau électrique vers lequel convergent tous les circuits électriques de l’installation ;
• des dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) qui protègent l’installation et les personnes ;
• des disjoncteurs à chaque circuit qui protègent les câbles et conducteurs isolés contre les surintensités ;
• des conduits assurant la protection mécanique des câbles et conducteurs isolés et la présence d’un espace technique dans le logement pour le tableau électrique.

La norme NF C15-100 détaille également par pièce le nombre minimal de points d’éclairage, de prises de courants et le type de circuit.

La norme NF C15-100 édition 2002 a connu plusieurs amendements : A1 en août 2008, A2 en novembre 2008, A3 en février 2010, A4 en mai 2013 et A5 en juin 2015. À ce jour, la version en vigueur est donc celle avec l’amendement A5, à l’occasion de laquelle Legrand a édité une plaquette « Guide NF C15-100 ». 

Le fabricant Legrand précise qu’à cela :

s’ajoutent des fiches d’interprétations qui sont éditées en complément par la commission U15 chargée de la NF C15-100. Ces fiches permettent de mieux comprendre certaines évolutions en précisant certaines dispositions ou règles du texte, comme la fiche 15-100F17 liées aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Legrand s’est adapté aux évolutions de cette norme en construisant un module de formation NFC 15-100 et un guide spécifiquement destinés aux installateurs.

Les normes NF C13-100/200 et NF C15-100 ne sont pas les seules à prendre en compte pour l’installation électrique des bâtiments industriels.

Cette norme est l’une des trois normes électriques fondamentales et concerne la mise en sécurité des installations électriques existantes, notamment pour effectuer un diagnostic avant leur rénovation partielle.

Elle définit 6 points d’exigence pour garantir la sécurité d’une installation électrique déjà créée :

1. L’accessibilité et le bon état de fonctionnement du disjoncteur général.
2. La présence d’un dispositif différentiel de mise à la terre.
3. La présence d’un dispositif de protection différentiel pour chaque circuit.
4. La présence d’une liaison équipotentielle des pièces contenant une baignoire ou une douche.
5. L’absence de matériels électriques inadaptés pouvant causer des courts-circuits.
6. L’absence de conducteurs électriques non protégés d’un contact direct par un isolant.

Ces points de vérifications sont notamment utilisés dans le cadre du diagnostic immobilier des installations électriques en cas de vente ou de location.

La dernière mise à jour de la norme NF C16-600 date de juillet 2017.

Enfin, la norme NFC 18-150 s’adresse plus précisément aux professionnels, car elle prescrit des recommandations pour prévenir les risques électriques lors d’opérations sur les installations ou ouvrages.

Cette norme recommande notamment que tous les personnels confrontés aux risques électriques doivent être habilités par l’employeur (on parle d’habilitation électrique). Le salarié doit bénéficier d’une formation théorique et pratique sur les dangers de l’électricité, ainsi que la manière de les prévenir par des mesures adaptées.

L’habilitation est requise pour :

• des opérations sur les installations électriques ;
• des interventions et travaux à proximité d’une installation électrique ;
• accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique (armoire électrique par exemple).

La norme a été dernièrement modifiée en 2012 et ne concerne que les installations de tension inférieure ou égale à 500 kV en courant alternatif ou continu. Elle reste en vigueur jusqu’en février 2023, date à laquelle il faudra appliquer l’amendement A1 qui :

• crée une habilitation BF-HF destinée aux personnes exécutant des fouilles aux abords des réseaux électriques ;
• fait évoluer le titre BP (pour le photovoltaïque) ;
• modifie le champ d’application de l’habilitation BR (intervention générale basse tension).