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Les déchets
- Les déchets ménagers (les lampes)
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (hors lampes)
- Les piles et batteries
- L’ameublement
- Les autres déchets
Les déchets ménagers (lampes)
RS doit, en tant que producteur de DEEE ménagers, doit « enlever ou faire enlever, puis traiter ou faire traiter les DEEE ménagers collectés sélectivement…. ».
Deux options pour la gestion dess lampes usagées :
- La mise en place d’un système individuel approuvé par les pouvoirs publics.
- Le versement d’une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE ménagers.
La première solution n’est pas envisageable. En effet, le nombre et la répartition géographique de nos clients rendent la mise en place d’un système de collecte individuel trop complexe.
RS a donc opté pour l’adhésion à Récylum, un des 4 écoorganismes agréés par les pouvoirs publics pour les DEEE ménagers,
pour toutes nos lampes importées. Récylum est le seul éco-organisme agréé pour gérer des lampes usagées (cf. arrêté du 09 août 2006).
Les lampes concernées sont les appareils d’éclairage ou équipements destinés à diffuser ou contrôler la lumière à l’exception des ampoules à filament : tubes fluorescents rectilignes, lampes fluorescentes compactes, lampes à décharge à haute intensité et lampes à vapeur de sodium basse pression.
Récylum, via RS vous propose différentes solutions adaptées en fonction des volumes de vos déchets luminaires usagés :
- Le dépôt dans une déchetterie participant à la collecte des lampes : consulter le site Internet de Récylum pour trouver les points de collecte de votre localisation ou par tél : 0810.001.777 (coût d’un appel local) ou info@recylum.com.
- L’enlèvement à vos frais par un collecteur de déchets ou par un prestataire de maintenance ou d’installation d’éclairages.
- L’enlèvement directement sur votre site gratuitement par Récylum (consulter les conditions sur le site de Recylum).
Les DEEE Professionnels (hors lampes)
Un DEEE (ou D3E) est un Déchet d’Équipement Électrique et Électronique, c'est-à-dire un équipement ou une partie d’équipement électrique et électronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial.
La réglementation classe les DEEE en 11 catégories distinctes :
- Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
- Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
- Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Catégorie 4 : Matériel grand public ;
- Catégorie 5 : Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005- 829 du 20 juillet 2005) ;
- Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
- Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
- Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
- Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
- Catégorie 10 : Distributeurs automatiques;
- Catégorie 11 : Panneaux photovoltaïques.
RS doit, en tant que producteur de DEEE professionnels, « assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 ».
Deux options s’offrent à RS :
- Le versement d’une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE professionnels
- La mise en place d’un système individuel de collecte chez nos clients.
RS a choisi la 1ère solution en adhérant à :
Les piles et batteries
RS doit, en tant que distributeur de piles et accumulateurs, organiser la reprise des piles et accumulateurs usagés auprès des points de collecte, et les faire éliminer conformément à la réglementation.Le dispositif mis en place peut être :
- collectif (adhésion à un éco-organismes agrée)
- individuel (approuvé par les pouvoirs publics).
Screlec propose, en fonction des volumes de déchets de vos piles et batteries, différentes solutions pour leur reprise.
L’interlocuteur principal reste RS Components, via l’adresse e-mail : qualite.mail@rs-components.com
L’ameublement
Recycler ses déchets d’ameublement professionnel : une obligation légale !La réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement Professionnels (DEA Pro) rend les metteurs sur le marché – vendeurs, distributeurs, importateurs de mobilier professionnel neuf – responsables de la fin de vie des produits qu’ils commercialisent, selon le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
RS a choisi de transférer ses obligations de collecte et de recyclage à Valdelia (moyennant le paiement de l’écocontribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf).
Compte tenu de notre politique commerciale et des modifications à apporter à notre système d’informations, RS ne répercute pas les écocontributions à ses clients. Les montants facturés restent donc inchangés. Si toutefois, nous changeons notre système de facturation, vous serez bien entendu préalablement avertis de cette modification avant son application.
Les autres déchets
Les autres déchets, non couverts par la REP (responsabilité élargie du producteur) tels que les déchets dangereux (aérosols, etc.) sont à éliminer directement par les usagers dans les filières appropriées.Il est très important pour des raisons de sécurité de ne pas retourner ces déchets à RS ou de les remettre au personnel de la force de vente.
