La gestion des produits et marchandises dangereuses
Indice E - novembre 2018

Qu’appelle-t-on « Produits et marchandises dangereuses » ?

Réglementairement, certains produits présentant des risques pour la santé, la sécurité ou pour l’environnement sont classés comme « dangereux ».
Plusieurs réglementations coexistent pour gérer cette thématique (non exhaustif).

1. Produits (substance / mélange) dangereux lors de l’utilisation (manipulation, stockage, …)
   
   
   
   • REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
     Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.
   • CLP est l'abréviation de l'expression anglaise «Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage». Le règlement CLP est entré en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d'étiquetage des produits chimiques qu'il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH). Ce règlement remplace progressivement deux actes législatifs antérieurs, à savoir la directive «Substances dangereuses» (DSD) et la directive «Préparations dangereuses» (DPD).
     La période de transition prendra fin en 2015.
     
     
2. Marchandises dangereuses pour le transport
   
   

• • Mode de transport routier
    ADR : Accord européen pour le transport international de marchandises dangereuses par route.
    
  • Mode de transport maritime
    IMDG : code maritime international des marchandises dangereuses édité par l'OMI (Organisation maritime internationale).
  • Mode de transport aérien
    IATA : L’Association internationale du transport aérien (en anglais International Air Transport Association, ou IATA).

Certains produits distribués par RS Components peuvent être classés sur l’une ou les 2 typologies de réglementation.

Gestion des fiches de données de sécurité (FDS) par RS

La fiche de données de sécurité est le complément de l'étiquetage.
Elle constitue une source d'information essentielle pour l'évaluation des risques chimiques et les différents acteurs de la prévention.
La FDS est un document qui vise à vous alerter sur les dangers liés à l’utilisation de votre produit chimique, son stockage et son transport.
Elle contient :

• des informations relatives aux dangers pour la santé et l'environnement,
• des indications sur les moyens de protection,
• les mesures à prendre en cas d'urgence.

Elle doit être élaborée par les fabricants ou les importateurs :

• d'une substance ou préparation,
• d'un article s'il contient plus de 0,1% masse par masse de substances "extrêmement préoccupantes".

RS Components met à votre disposition les FDS des produits concernés sur son site Internet sur les pages des produits :




Vous pouvez également faire une demande de FDS à notre service Clients.

Lorsqu’un produit requiert la communication d’une Fiche de Données de Sécurité, vous trouverez également une information
spécifique sur votre bordereau de livraison telle que :

Expédition et transport des marchandises dangereuses

Au regard de la gamme de produits distribués par RS et des exigences réglementaires, les expéditions de marchandises classées dangereuses au transport sont réalisées en respect du régime des quantités limitées de l’ADR (exemption partielle selon le chapitre 3.4).
Le transport est donc exclusivement réalisé par route à l’exception par exemple des colis expédiés en Corse qui empruntent le mode multimodal route / maritime et de certaines références de piles au lithium.

En respect de la réglementation ADR, 

• Les colis contenant des marchandises classées dangereuses pour le transport porteront l’étiquette «LQ*» :
  
• Les colis contenant au moins un produit dangereux « à l’utilisation » porteront une étiquette (dite « supply ») :
  
• Si une référence est classée sur les deux réglementations « transport » et « utilisation », seul l’étiquetage « transport » est apposé.

* Quantité Limitée

Cas de piles et batteries au lithium

Les piles et batteries contenant du lithium présentent un risque d’instabilité et de déclenchement d’un incendie. Les
réglementations de transport requièrent donc des dispositions spécifiques de conditionnement et d’étiquetage de ces
marchandises.

De la même manière que les marchandises dangereuses « LQ », les colis ne sont transportés que pour route.
Les piles ou batteries au lithium sont composées de 2 technologies : ionique ou métal.

En fonction du contenu ou de leur puissance, les piles ou batteries sont conditionnées et étiquetées différemment pour
répondre aux exigences de la réglementation :

1. Piles ou batteries bénéficiant du régime d’exemption partielle de l’ADR – Disposition spéciale 188
   
   • Marque d’avertissement de danger
     
2. Piles ou batteries au lithium NON exemptées
   
   • Emballages homologués UN
   • Etiquette de danger classe 9
     

      

Cas des batteries au plomb

Le transport des batteries au plomb est également réglementé. RS a fait le choix de les expédier exclusivement par route
Pour distinguer les colis contenant des batteries au plomb, un étiquetage spécifique est apposé sur l’emballage.

Exportation

RS Components est soucieux d’apporter un service de qualité à ses clients, notamment en assurant la conformité réglementaire de ses produits et livraisons.

A ce titre, nous avons décidé de ne plus assurer l’exportation des produits classés au titre des réglementations liées aux marchandises dangereuses (ADR, IATA, IMDG).

Les principaux produits concernés sont les produits chimiques (aérosols, peintures, colles, …), ainsi que les piles et batteries au lithium et au plomb (y compris les équipements et outillages en contenant).

Si votre commande contient une ou plusieurs références concernées, nous serons contraints de l’exclure de la commande.

Vos retours de marchandises

Nos conditions générales de ventes* prévoient que "les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé" (à défaut, le retour ne peut être accepté),

Pour valider le retour de vos produits, vous devez au préalable obtenir un numéro d’autorisation de retour.

Pour faire votre demande, vous avez le choix :

• Directement sur notre site Internet
• Auprès de notre service client

Les produits doivent être réexpédiés :

• dans le colis RS
• avec les étiquettes de danger spécifique,

Pour optimiser le retour de vos produits, c’est simple :
copiez le numéro d’autorisation de retour sur la copie du bon de livraison et joignez-le dans votre colis. A la réception de vos produits, nos services de contrôle vérifient sa conformité et valident votre retour.

Vous ne disposez plus de l’emballage d’origine RS ?
En dehors des dispositions prévues par nos conditions générales de ventes, vous devez vous assurer de la conformité de votre colis avant de procéder à sa réexpédition.

*Important : se référer aux CGV (Conditions Générales de Ventes RS)
Nos conditions générales de vente sont disponibles sur fr.rs-online.com

En savoir plus

Vous avez besoin d’informations complémentaires sur la gestion des produits et marchandises dangereuses réalisée par RS ? Notre service qualité est à votre disposition.
Nous apporterons le plus grand soin à vous offrir le support de notre expertise.

Contactez-nous : qualite.mail@rs-components.com