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Reach
Adopté fin décembre 2006, le règlement REACH* est entré en vigueur le 1er juin 2007.Il vise à :
- renforcer les connaissances sur les substances chimiques
- assurer une meilleure information de l’ensemble des acteurs
- accroître la protection de la santé et de l’environnement
- assurer une meilleure gestion des risques liés à leur production et utilisation
REACH est un processus de gestion des risques qui concerne les substances chimiques et les substances contenues dans les
préparations et les articles. Ce processus passe par un enregistrement des substances importées, fabriquées et mises sur le
marché dans l’Union européenne.
*Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (Enregistrement, évaluation et
autorisation des produits chimiques)
Les objectifs
- Transfert de la responsabilité vers l’industriel qui doit enregistrer les substances et assurer la gestion des risques.
- Création d’une Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA.
- Obligation pour les utilisateurs en aval de faire connaître leurs usages des substances chimiques.
- Limitation des essais chez l’animal.
- L’incitation forte à partager les données par la création de consortiums entre industriels.
Le rôle de RS
RS Components ne fabrique et n'importe aucune substance et préparation chimique. Aussi, nous ne sommes pas concernés par le pré-enregistrement et l'enregistrement, prévus par le règlement Reach, à l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).Le rôle de RS en tant que distributeur de préparations chimiques, est le suivant :
1. Mettre à votre disposition les FDS
Nous mettons à votre disposition les FDS (Fiches de Données de Sécurité) pour les produits concernés.
Ces FDS seront annexées d'un rapport de sécurité chimique pour les préparations classées comme dangereuses ayant fait l'objet d'un enregistrement et fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an.
Nos FDS sont actuellement disponibles sur notre site Internet et les éventuels rapports de sécurité chimiques le seront également dès l'entrée en vigueur de l'enregistrement des substances chimiques.
2. Solliciter nos fournisseurs sur la conformité des préparations chimiques
Nous questionnons nos fournisseurs de préparations chimiques pour savoir s'ils fabriquent ou importent les substances présentes dans ces préparations et le cas échéant s'ils ont bien prévus l'enregistrement des substances concernées à l'Agence
Européenne d'Helsinki.
Articles 31 et suivants du Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 rectifié concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH).
Liste des produits
Nous mettons à votre disposition cette liste qui vous permet de consulter les produits pour lesquels nous disposons d’une information Reach et qui contiennent une substance extrêmement préoccupante (SVHC).En savoir plus
- Le site de l'ECHA (agence européenne des produits chimiques) : echa.europa.eu/fr
- Un site d'assistance européen : www.reachcompliance.eu/french/index.html
- Le site de l'INERIS : reach-info.ineris.fr
- Le site de l'INRS : www.inrs.fr
