Point sur les normes, certifications et labels

Un peu d’histoire

Si le concept de RSE est apparu dans les années 70, le Pacte Mondial et ses 10 grands principes datent quant à eux de 1999. L’Europe s’empare du sujet en 2001, avec l’édition de son Livre Vert sur la RSE et la Loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques). Celle-ci concernait 700 grandes entreprises françaises cotées en bourse, leur demandant de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les inscrire dans leur rapport annuel de gestion. Mais il faudra attendre 2007 pour que l’Organisation Internationale du Travail mette en place le programme BetterWork, et que le Grenelle de l’environnement presse les entreprises d’intégrer la préservation des espaces naturels dans leur stratégie. En 2010, la norme ISO 26000 fait son apparition et devient un standard mondial. Enfin les entreprises de 500 salariés et plus ont obligation de communiquer leurs informations sur la RSE depuis 2013.

Les normes et certifications

Une norme établit des règles, un process de fabrication ou des procédures attestant de la qualité et de l’engagement d’une entreprise, quel que soit son secteur d’activité. Une norme se matérialise par un document officiel, elle n’est pas obligatoire et peut partir d’une démarche collective et volontaire de la part des entreprises. Les normes servent de socle commun en vue d’une certification et sont établies par un organisme de normalisation agréé. Le plus connu en France est l’Afnor qui représente la norme internationale ISO.

Par voie de conséquence, la certification est la procédure par laquelle un organisme extérieur agréé garantit qu’un produit, un service, un système ou un process réponde aux exigences d’une norme. La certification la plus connue, l’ISO 9001, concerne la démarche qualité d’une entreprise.

ISO est l’Organisation Internationale de Normalisation, une ONG indépendante basée à Genève et créée en 1947. ISO fait référence au mot grec « isos » signifiant « égal ».
A ce jour, 24318 normes internationales ISO existent, élaborées par 807 comités et sous-comités techniques regroupant des experts issus de 167 pays.

Parmi les normes qui nous intéressent particulièrement d’un point de vue RSE et achats responsables : ISO 26000, ISO 20400 et ISO 14001.

ISO 26000 : la responsabilité sociétale des entreprises

Cette norme fixe le cadre et les moyens pour adopter un comportement socialement responsable et respectueux de l’environnement. L’ISO 26000 n’est pas soumise à certification et permet également l’évaluation de l’engagement des entreprises dans leur démarche de développement durable. Parmi les thèmes abordés : les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et économiques.

ISO 20400 : la 1ère norme sur les achats responsables

Datant de 2017, la norme ISO 20400 a pour but d’améliorer les relations avec les fournisseurs. Cette norme accompagne les entreprises à établir et mettre en œuvre des pratiques et des politiques d’achat responsable... parce que le choix du fournisseur a autant d’importance que le produit. L’ISO 20400 permet ainsi d’intégrer le développement durable dans le processus et la stratégie d’achat d’une entreprise. Elle définit en ces termes ce que sont les achats responsables : redevabilité, transparence, respect des droits de l’Homme et adoption d’un comportement éthique.

ISO 14001 : le management environnemental

Pour lutter contre la raréfaction des ressources et l’augmentation de leur coût, le SME (Système de Management Environnemental) est une opportunité pour les entreprises de se démarquer. La certification ISO 14001 est la garantie que l’entreprise/le fournisseur se concentre sur son impact environnemental, en adoptant des process efficaces et durables.

Les labels

Un label répond à un certain nombre d’exigences définies par un organisme public ou privé. Moins encadré qu’une norme ou une certification, le label est par conséquent moins engageant. Nous avons identifié 4 des principaux labels reconnus et attestant du sérieux et de la transparence des entreprises/fournisseurs.

NF Environnement

Ce label engage sur la qualité écologique des produits et la limitation de leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, de la fabrication à la destruction ou au recyclage.

Ecolabel européen et Ecocert

L’Ecolabel est régulé par la Commission Européenne et vise à limiter les impacts des produits et des services sur l’environnement et la santé, tout en maintenant leur niveau de performance. Le label Ecocert est quant à lui géré par un organisme privé indépendant.

Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables

Garant de la bonne mise en œuvre de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs, ce label valorise l'application des engagements de la charte « Relations fournisseurs responsables » et des recommandations de l’ISO 20400.

Label Lucie 26000

Ce label propose un parcours, accessible à toutes les entreprises, pour améliorer leur responsabilité sociétale (RSE). En proposant des outils en phase avec la norme ISO 26000, le centre de formation Lucie accompagne les entreprises à devenir des acteurs engagés en développant un impact positif sur les hommes et le territoire.

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