Port des EPI : obligations employeurs/salariés

L’employeur

Les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés, même temporaires, en matière d’EPI, ainsi que les règles d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont définies par l’article L230-2 du Code du Travail. L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité de ses salariés. Il peut ainsi voir sa responsabilité engagée si le salarié ne porte pas les EPI mis à sa disposition ou ne respecte pas les instructions qui lui ont été communiquées sur les conditions de leur utilisation.

Les EPI ne doivent être utilisés qu’en dernier recours quand les autres moyens employés pour réduire le risque s’avèrent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.

Choix des EPI

L’employeur a, tout d’abord, l’obligation de se procurer et de mettre à disposition de ses salariés des EPI conformes aux règles techniques applicables à leur conception. Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.

Le choix de l’employeur est donc guidé par l’analyse du poste de travail, c’est pourquoi il est recommandé de consulter les travailleurs concernés afin de déterminer l’EPI qui convient le mieux. Le service de santé au travail et les services de prévention des Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) peuvent conseiller utilement l’employeur dans cette étape, par exemple sur les contraintes physiologiques, les caractéristiques techniques et de performances de l’EPI, etc.

Les conditions de mise à disposition et d’utilisation :

Les EPI doivent être fournis gratuitement. L’employeur, selon le Code du Travail « doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires », notamment si la performance est altérée ou si la date de péremption est atteinte.

L’employeur détermine les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port. Il doit prendre en compte l’importance du risque, la fréquence de l’exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI.

Les EPI sont généralement à usage personnel, mais lorsqu’ils sont portés successivement par plusieurs travailleurs, l’employeur veille à ce que cette utilisation « ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène ».

Il est important de préciser qu’au-delà de la mise à disposition des EPI, l’employeur a l’obligation de veiller à leur utilisation effective.

La vérification et l’entretien

Les EPI doivent être vérifiés périodiquement afin de s’assurer de leur maintien en état de conformité aux règles de conception, et réparés ou jetés si nécessaire. En règle générale, il appartient à l’employeur de définir la nature et la fréquence de ces vérifications lesquelles pourront être effectuées soit en interne par des personnes compétentes, soit par des organismes à l’extérieur de l’entreprise. Il s’agit de s’assurer du bon état des EPI en service et en stock, conformément aux instructions de révision et du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instruction. On vérifie également que des mesures sont prises pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou à la date de péremption des EPI, définie par le fabricant, ceux-ci soient bien éliminés et remplacés.

Pour certains EPI, par exemple les protections contre les chutes en hauteur, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications. Le résultat est enregistré sur le registre de sécurité, conservé pendant au moins 5 ans, tenu constamment à jour et à la disposition de l'inspection du travail.

L’information et la formation

Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux travailleurs d'apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. Chaque employé doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements. Il doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non-respect des consignes d’utilisation.

Ces instructions doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise lorsqu’il existe ou éventuellement dans une note de service.

Une formation adéquate doit enfin être dispensée aux travailleurs dotés d’EPI de catégorie III comportant un entraînement pratique au port de l’équipement qui permettra à l’agent d’utiliser son matériel en parfaite connaissance.

Le médecin du travail constitue un relais important pour la sensibilisation et l’information des salariés au port des EPI. Il pourra participer à des réunions organisées par l’employeur pour expliquer les risques et insister sur la nécessité de porter EPI.

Les salariés

Les salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Toujours selon le Code du Travail, chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées soit du fait de ses actes ou soit de ses omissions au travail.

Les salariés sont donc tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données par leur employeur pour les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien. Avant chaque usage, un employé doit s'assurer de l'état satisfaisant de son matériel et est tenu de signaler les équipements défectueux ou périmés. Il doit veiller ensuite à ce que l’usage d’un EPI soit conforme à sa destination. Un EPI doit être réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

Que se passe-t-il en cas d’accident si les EPI ne sont pas portés ?

Si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité et qu’un accident du travail se produit ou qu’une maladie professionnelle du salarié est détectée, il engage sa responsabilité civile et pénale (peines pouvant aller de l’amende jusqu’à l’emprisonnement) sauf si le travailleur est reconnu comme la cause exclusive du dommage.

Un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne porte pas son équipement de protection peut être sanctionné par l’employeur. Selon la gravité de la faute, elle peut aller jusqu’au licenciement.

Les risques les plus fréquents

Selon AMELI, en 2019, les trois plus grands risques professionnels sont les manutentions manuelles (50% des accidents du travail), le maniement d’outils avec les mains (8%), les chutes de hauteur ou de plain-pied (28%).

En 2019, le nombre de maladies professionnelles a augmenté par rapport à l’année précédente. En tête de liste : les troubles musculo squelettiques (TMS) qui représentent 88% des maladies enregistrées.

Pour approfondir

Une sélection d'articles pour que vous puissiez continuer votre lecture.