Etes-vous prêts pour le Brexit ?
Nous travaillons sur un plan d'actions pour le Brexit depuis maintenant plusieurs mois. Nous avons initialement identifié quatre domaines de risques et avons établi les actions que nous mettrons en place pour limiter ces risques.
Nos équipes travaillent sans relâche afin de s'assurer que nous serons préparés au mieux. La difficulté réside dans le fait que nous ne savons pas ce qui pourrait éventuellement changer pendant cette période de négociation et si un accord est trouvé,dans quelle mesure nous serons impactés. 
Une chose est sûre : nous sommes préparés autant que possible, sur la base des informations dont nous disposons, et aurons la flexibilité et l’agilité pour nous adapter à tout changement pouvant résulter des négociations.

Augmenterez-vous vos prix à cause du Brexit ?
Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir nos prix. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé et le Royaume-Uni doit appliquer des droits de douanes et taxes sur les importations, nous pourrions alors envisager de les répercuter.

Qu'est-ce que cela signifie pour les différents marchés européens ?
L'impact est différent pour chaque marché. Les détails pour chaque marché seront communiqués dans les prochains mois.

Avez-vous envisagé l'introduction de tarifs douaniers de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur tous vos achats auprès de l'UE ?
Oui

Concernant vos points d’entrées pour les importations au Royaume-Uni, lesquels utilisez-vous actuellement ?
Nous utilisons trois points d’entrée principaux : le tunnel sous la Manche, l’aéroport d’Heathrow et l’aéroport d’East Midlands.

Avez-vous évalué vos polices d'assurance, y compris les inclusions et les exclusions, pour comprendre les clauses des impacts liés au Brexit ?
Oui, il n'y a pas de changement de couverture d'après notre assureur.

Prévoyez-vous des difficultés liées aux modifications des conditions contractuelles, aux droits de propriété intellectuelle, à la force majeure en ce qui concerne l'assurance ?
Non

Avez-vous procédé à un examen des contrats dans toute notre organisation pour identifier les clauses affectées par le Brexit ?
Si oui, avez-vous identifié des risques liés à une responsabilité financière/réglementaire accrue, à la résiliation ou à des réclamations liées à des changements de législation, à des références au droit communautaire, à des clauses de changement défavorable important (MAC), à des cas de force majeure, à la juridiction, à des limitations territoriales et à des clauses spécifiques au Brexit?
Oui, il n'y a pas d'impact matériel.

Avez-vous évalué l'impact des changements réglementaires spécifiques aux produits/services associés aux régimes de conformité nouveaux et modifiés ?
Oui

Quels plans de continuité des activités (PCA) votre organisation a-t-elle établis pour la fourniture de pièces/matériaux d'outre-mer qui pourraient affecter les biens/services que vous fournissez ?
Nous disposons d'un stock de sécurité de plusieurs semaines sur les produits très demandés et nous prévoyons d'augmenter le niveau du stock de sécurité pour ces produits. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fabricants pour nous assurer qu’ils sont en mesure de nous approvisionner.

L'incoterm est-il clairement indiqué sur la facture?
Oui

Quels sont vos Incoterms? La facture, la liste de colisage et les documents de déclaration d'exportation sont-ils disponibles ?
Oui, nous travaillons avec nos clients sur une variété d'Incoterms. Toutefois, la grande majorité de nos clients seront concernés par le mode "rendu droits acquittés" (Delivered Duty Paid - DDP).

Le code tarifaire du produit (minimum 6 chiffres) est-il clairement indiqué sur les factures ?
Oui

Le pays d'origine est-il clairement indiqué sur les factures et l'emballage du produit, ce qui garantit le contrôle des critères de définition du pays d'origine ?
Oui

La valeur en douane des marchandises est-elle clairement indiquée sur les factures ?
Oui

Les emballages consignés (le cas échéant) sont-ils identifiés séparément sur les factures, avec les codes CPC (Returned Goods - Customs Procedure Code) et les codes tarifaires (minimum 6 chiffres) clairement indiqués ?
Oui

Des licences d'exportation sont-elles disponibles, le cas échéant ?
Oui

Les chauffeurs routiers ont-ils les permis de conduire en vigueur, y compris les passeports à validité de 6 mois et les enregistrements des remorques ?
Oui

Les matériaux d'emballage en bois (WPM) répondent-ils aux normes internationales NIMP15 ?
Oui

Vos transporteurs connaissent-ils les exigences en matière de déclaration de sûreté et de sécurité (S&S) à partir du 1er juillet 2021 ?
Oui

Les transporteurs connaissent-ils les nouvelles exigences du service de circulation des véhicules de marchandises (GVMS) et du modèle de pré-hébergement à partir du 1er juillet 2021 ?
Oui

Avez-vous procédé à une évaluation des risques liés aux modifications des procédures douanières, tant pour les exportations que pour les importations, à la suite du Brexit ?
Oui

Avez-vous pris contact avec vos fournisseurs étrangers pour évaluer les éventuelles perturbations de la livraison de ces marchandises ?
Oui

Avez-vous procédé à une évaluation de vos fournisseurs en ce qui concerne leur état de préparation et les risques de continuité ?
Si oui, quel est le résultat de l'évaluation?
Dans la négative, prévoyez-vous de procéder à une évaluation avant le 31 décembre 2020 ?
RS a analysé sa chaîne d’approvisionnement et a estimé que ses fournisseurs sont bien préparés. En outre, en tant qu’organisation, nous avons anticipé le pire des cas dans les domaines suivants :

• Réduction de la libre circulation des produits, des marchandises, des services et des personnes à la frontière Royaume-Uni/UE
• Augmentation des droits de douane pour les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et l'UE
• Augmentation des démarches administratives pour traiter les flux de données transfrontaliers requis
• Une restriction de circulation des personnes pourrait entraîner des pénuries de main d’œuvre et de compétences dans certains secteurs

Etes-vous enregistrés à la TVA au Royaume-Uni ?
Oui - TVA No: GB 243 1640 91

Avez-vous un numéro EORI de l'UE ou du Royaume-Uni ?
Oui - EORI No: GB243164091000

Votre organisation sera-t-elle le déclarant pour les importations au Royaume-Uni ?
Oui

Quels moyens de transport utilisez-vous pour les livraisons? 
Nous utilisons les transports des fournisseurs ou des services logistiques tiers pour les livraisons entrantes, et des opérateurs logistiques tiers pour les livraisons sortantes.

Avez-vous un transporteur désigné / principal pour le transport de pièces / composants au Royaume-Uni qui est en mesure de fournir une facilité de report de la TVA, ou avez-vous votre propre compte ?
Nous avons notre propre Compte de report en tant qu’intermédiaire au Royaume-Uni.

Pouvez-vous fournir les codes SH, le pays d'origine, le pays d'expédition et les poids pour toutes les marchandises, et pouvez-vous confirmer que vous disposez des ressources nécessaires pour les fournir au moment du devis ?
Oui, nous pouvons fournir ces informations.

En janvier 2021, tous les produits qui relèvent des exigences actuelles en matière de marquage CE devront passer au nouveau marquage UKCA. Vos produits fournis sous le marquage CE actuel seront-ils révisés en conséquence ?
Nous travaillons activement avec nos fournisseurs et fabricants pour garantir que tous les produits que nous vendons auront bien les certifications et étiquetages applicables après ces changements le 31 décembre 2020. Cela comprend l’étiquetage UKCA.